95 guides · textes vérifiés sur Légifrance et service-public.fr
La copropriété, article par article.
Charges, assemblées générales, travaux, syndic : ce que dit la loi, ce que cela change pour vous, et comment faire en pratique. Gratuit, sans inscription.
Argent et impayés
- AR-01Avance de trésorerie et provisions : ce que le syndic peut demanderProvisions du budget, fonds de roulement plafonné à 1/6 du budget, avances votées, provision pour travaux urgents : ce que le syndic peut appeler.6 min de lecture
- AR-02Contester la répartition des charges dans sa copropriété : recoursQuatre voies pour contester une répartition de charges : décision d'assemblée sous deux mois, révision au-delà d'un quart, nullité ou vote à l'unanimité.7 min de lecture
- AR-03Copropriétaire qui ne paie pas ses charges : étapes de la procédureRelance, mise en demeure, exigibilité des provisions après 30 jours, amiable sous 5 000 €, puis tribunal : les étapes pour recouvrer des charges impayées.7 min de lecture
- AR-04Éco-PTZ copropriété : conditions, montants et prêt collectifL'éco-PTZ copropriétés finance sans intérêts la rénovation énergétique, jusqu'à 50 000 € par logement sur 20 ans. Conditions, vote en AG et prêt collectif.7 min de lecture
- AR-05État daté en copropriété : contenu, qui paie, plafond et délaisL'état daté est établi par le syndic pour le notaire lors de la vente d'un lot. Il est facturé au vendeur, 380 € TTC au maximum. Contenu, délais et recours.7 min de lecture
- AR-06Pré-état daté : ce qu'il contient et peut-on le faire soi-même ?Le pré-état daté réunit les informations financières remises à l'acquéreur au compromis. Il n'a pas d'existence légale et le vendeur peut le préparer lui-même.7 min de lecture
- AR-07Vendre son lot en copropriété : charges, état daté et dossier acheteurLe vendeur paie les provisions du budget échues avant la vente ; l'état daté est plafonné à 380 € TTC ; le fonds de travaux n'est pas remboursé.7 min de lecture
Assemblée générale
- AS-01Absents, abstentionnistes, défaillants : comment leurs voix comptentÀ l'article 24, les abstentions ne comptent pas. Aux articles 25 et 26, absents et abstentionnistes pèsent contre la décision : la base est le total des voix.6 min de lecture
- AS-02AG de copropriété en visioconférence : ce que dit la loi en 2026Participer à une AG à distance est permis par l'article 17-1 A de la loi de 1965, mais l'assemblée vote d'abord les moyens techniques. Conditions et délais.6 min de lecture
- AS-03AG extraordinaire de copropriété : quand et comment la convoquerLa loi ne distingue pas AG ordinaire et extraordinaire. Le syndic doit convoquer sur demande du conseil syndical ou de copropriétaires ayant un quart des voix.6 min de lecture
- AS-04Convocation à l'AG de copropriété : délai de 21 jours et mentionsLa convocation doit parvenir aux copropriétaires 21 jours calendaires avant l'AG. Mentions obligatoires, documents annexés, mode d'envoi et sanctions détaillés.7 min de lecture
- AS-05Feuille de présence en AG : à quoi elle sert et comment la tenirLa feuille de présence est obligatoire (article 14 du décret de 1967) : noms, domiciles, mode de participation et voix de chacun, certifiée par le président.6 min de lecture
- AS-06Inscrire une question à l'ordre du jour de l'AG de copropriétéTout copropriétaire ou le conseil syndical peut demander l'inscription d'une question par lettre recommandée au syndic, avant l'envoi de la convocation.6 min de lecture
- AS-07Majorités en AG de copropriété : articles 24, 25 et 26 expliquésArticle 24 : voix exprimées. Article 25 : plus de la moitié de toutes les voix. Article 26 : majorité des copropriétaires et 2/3 des voix. Exemples chiffrés.7 min de lecture
- AS-08Passerelle de l'article 25-1 : comment voter une seconde fois en AGSi une résolution de l'article 25 recueille un tiers de toutes les voix sans atteindre la majorité absolue, un second vote à l'article 24 a lieu aussitôt.6 min de lecture
- AS-09Procès-verbal d'AG : contenu, notification et délai de contestationLe procès-verbal est notifié aux opposants et défaillants dans le mois de l'AG. Ils ont ensuite 2 mois pour contester devant le tribunal judiciaire (art. 42).7 min de lecture
- AS-10Procurations en AG de copropriété : combien de pouvoirs au maximum ?Un mandataire ne peut recevoir plus de 3 délégations de vote, sauf si le total de ses voix et de celles de ses mandants reste sous 10 % des voix du syndicat.6 min de lecture
- AS-11Vote par correspondance en AG de copropriété : mode d'emploi completLe formulaire joint à la convocation doit parvenir au syndic 3 jours francs avant l'AG. Il est écarté si vous venez, ou si la résolution est amendée en séance.6 min de lecture
Charges et budget
- CH-01Approbation des comptes de copropriété et régularisation des chargesL'assemblée approuve les comptes à la majorité simple dans les six mois suivant la clôture ; la régularisation compare ensuite provisions et dépenses réelles.6 min de lecture
- CH-02Budget prévisionnel de copropriété : contenu, vote et provisionsLe budget prévisionnel couvre les dépenses courantes de 12 mois, se vote à la majorité simple et s'appelle par quarts. Contenu, exclusions et provisions.6 min de lecture
- CH-03Charges d'ascenseur au rez-de-chaussée : faut-il vraiment payer ?Au rez-de-chaussée, vous ne payez l'ascenseur que s'il présente une utilité objective pour votre lot (cave ou parking desservis, par exemple). Règle et recours.6 min de lecture
- CH-04Charges de copropriété récupérables auprès du locataire : la listeSeules les charges de la liste du décret du 26 août 1987 se récupèrent sur le locataire : ascenseur, entretien courant, ordures. Honoraires du syndic exclus.6 min de lecture
- CH-05Chauffage collectif en copropriété : répartition des frais, compteursAvec compteurs individuels, 70 % des frais de chauffage suivent les consommations et 30 % les tantièmes. Obligation, exceptions et télérelevé de 2027.7 min de lecture
- CH-06Clés de répartition des charges : générales, ascenseur, chauffageCharges générales selon la valeur du lot, ascenseur et chauffage selon l'utilité : l'article 10 de la loi de 1965 fixe deux logiques de répartition.6 min de lecture
- CH-07Comprendre son appel de fonds de copropriété, ligne par ligneUn appel de fonds réclame vos provisions : un quart du budget voté par trimestre, réparti selon vos tantièmes. Voici comment lire chaque ligne et la vérifier.6 min de lecture
- CH-08Comptabilité de copropriété du syndic bénévole : règles et méthodeLe syndic bénévole tient les comptes selon le décret du 14 mars 2005 : engagement, partie double sauf petits syndicats, cinq annexes. Méthode et erreurs.9 min de lecture
- CH-09Fonds de travaux en copropriété : montant, usage et vente du lotLe fonds de travaux atteint au moins 5 % du budget prévisionnel, et 2,5 % des travaux d'un plan pluriannuel s'il existe. Il reste acquis au syndicat à la vente.6 min de lecture
- CH-10Gardien ou société de nettoyage en copropriété : coûts et règlesGardien salarié (convention IDCC 1043) ou société de nettoyage : coût complet, part récupérable sur les locataires (75 %, 40 % ou 100 %) et vote pour supprimer le poste.8 min de lecture
- CH-11Gérer sa copropriété avec Excel : modèle, limites et alternativesUn tableur suffit pour une petite copropriété : lots, budget, appels de fonds, paiements. Ses limites (comptes, erreurs, partage) et quand passer à un logiciel.8 min de lecture
- CH-12Pourquoi vos charges de copropriété augmentent, et comment le vérifierBudget voté plus haut, fonds de travaux, contrats indexés, travaux, régularisation : les causes d'une hausse de charges et la méthode pour la vérifier.6 min de lecture
- CH-13Réduire les charges de copropriété sans dégrader l'immeuble : 7 pistesMise en concurrence des contrats, contrat de syndic, énergie, impayés, financement des travaux : sept leviers pour baisser les charges sans rogner la sécurité.7 min de lecture
- CH-14Tantièmes de copropriété : définition, calcul et lecture du tableauLes tantièmes sont la part de chaque lot dans les parties communes, en millièmes. Ils fixent vos voix en assemblée et, selon la clé, vos charges.6 min de lecture
Syndic et conseil syndical
- SY-01Archives de la copropriété : que garder, combien de temps, qui les aLe syndic gère les archives du syndicat. À son départ, il les remet au nouveau syndic sous un mois (article 18-2 de la loi de 1965), sous peine d'astreinte.6 min de lecture
- SY-02ASL, AFUL ou copropriété : quelles différences et lequel choisir ?Copropriété (loi de 1965), ASL et AFUL (ordonnance de 2004) ne suivent pas les mêmes règles : voici comment les distinguer et reconnaître votre cas.6 min de lecture
- SY-03Changer de syndic de copropriété : la procédure étape par étapeMise en concurrence par le conseil syndical, AG dans les 3 mois avant la fin du contrat, vote à l'article 25 : la marche à suivre pour changer de syndic.7 min de lecture
- SY-04Compte bancaire séparé de la copropriété : règles et dispenseLe syndic doit ouvrir un compte au nom du syndicat (article 18 de la loi de 1965). Seules les copropriétés de 15 lots au plus peuvent en être dispensées.6 min de lecture
- SY-05Conseil syndical de copropriété : rôle, pouvoirs et délégationsLe conseil syndical assiste et contrôle le syndic. Une délégation de pouvoirs (articles 21-1 à 21-5) est possible pour 2 ans maximum, avec au moins 3 membres.7 min de lecture
- SY-06Contrat de syndic : contrat type obligatoire et honoraires encadrésLe contrat de syndic suit le modèle du décret du 26 mars 2015 : forfait libre, prestations particulières limitées à une liste, mandat de 3 ans maximum.6 min de lecture
- SY-07Copropriété de deux lots : comment elle fonctionne au quotidienUne copropriété à deux copropriétaires suit le régime des articles 41-13 à 41-23 de la loi de 1965 : décisions facilitées, mesures de conservation prises seul.6 min de lecture
- SY-08Copropriété sans syndic : que faire et comment en désigner unPlus de syndic dans votre immeuble ? Un copropriétaire peut convoquer l'AG pour en désigner un, sinon requête au président du tribunal judiciaire.6 min de lecture
- SY-09Devenir syndic bénévole : conditions, obligations et responsabilitésLe syndic bénévole est un copropriétaire élu à la majorité de l'article 25, sans carte professionnelle. Mandat de 3 ans maximum, compte séparé obligatoire.7 min de lecture
- SY-10Espace en ligne du syndic : documents obligatoires et droits d'accèsLe syndic professionnel doit ouvrir un espace en ligne sécurisé (article 18 de la loi de 1965). Le décret du 23 mai 2019 liste les documents, par type d'accès.6 min de lecture
- SY-11Extranet de copropriété : ce qu'il contient et comment bien l'utiliserL'extranet de copropriété donne accès aux documents de l'immeuble et de votre lot. Ce qu'il doit contenir, quoi vérifier et quand, et que faire s'il est vide.7 min de lecture
- SY-12Gérer sa copropriété soi-même : obligations et temps à prévoirGérer sa copropriété sans syndic professionnel, c'est élire un syndic bénévole ou passer en coopératif. Obligations, calendrier annuel et temps réel à prévoir.8 min de lecture
- SY-13IA et copropriété : ce que l'intelligence artificielle peut faireL'IA peut expliquer les charges, préparer une AG, classer les documents et trier les incidents. Elle ne décide pas à la place de l'assemblée. Règles RGPD.8 min de lecture
- SY-14Logiciel de gestion de copropriété : comment bien le choisirUn logiciel de gestion de copropriété doit couvrir comptes, appels de fonds, assemblée et documents. Critères, familles d'outils et questions à poser.8 min de lecture
- SY-15Mise en concurrence du syndic : comment le conseil syndical s'y prendL'article 21 de la loi de 1965 charge le conseil syndical de comparer plusieurs projets de contrat de syndic, annexés à la convocation de l'assemblée générale.6 min de lecture
- SY-16Petites copropriétés : les règles simplifiées à connaître en pratiqueUne copropriété de 5 lots au plus ou de moins de 15 000 € de budget annuel moyen bénéficie de règles allégées (articles 41-8 à 41-12 de la loi de 1965).6 min de lecture
- SY-17Syndic bénévole ou professionnel : comparatif, coûts et responsabilitésSyndic bénévole ou professionnel : mêmes missions, mais pas les mêmes coûts, garanties ni responsabilités. Comparatif clair et critères selon votre immeuble.8 min de lecture
- SY-18Syndic coopératif : fonctionnement, avantages et limites en coproDans un syndicat coopératif, le président du conseil syndical, élu parmi ses membres, fait office de syndic. Adopté à l'article 25, sans rémunération.7 min de lecture
- SY-19Syndic en ligne ou traditionnel : ce qui change vraiment pour vousUn syndic en ligne est un syndic professionnel soumis aux mêmes règles que les autres. Ce qui change : visites, réactivité et prestations hors forfait.8 min de lecture
- SY-20Syndicat secondaire de copropriété : quand et comment le créerDans une copropriété de plusieurs bâtiments, un syndicat secondaire peut gérer l'un d'eux (article 27 de la loi de 1965), voté à la majorité de l'article 25.6 min de lecture
Travaux et entretien
- TR-01Acheter des combles ou une partie commune : la procédure complèteAcheter une partie commune demande un vote de l'AG à la double majorité de l'article 26 (2/3 des voix), un géomètre, un modificatif et un acte chez le notaire.5 min de lecture
- TR-02Arbres et espaces verts en copropriété : entretien, élagage, voisinsJardin et arbres communs : entretien payé par tous, abattage voté en AG, et distances du Code civil (2 m au-delà de 2 m de haut, 50 cm sinon) face aux voisins.7 min de lecture
- TR-03Ascenseur en panne en copropriété : obligations, contrat et recoursAscenseur : contrat d'entretien écrit d'un an minimum, visite toutes les six semaines, contrôle technique tous les cinq ans. Que faire face aux pannes à répétition.8 min de lecture
- TR-04Assurance dommages-ouvrage en copropriété : quand la souscrire ?Le syndicat doit souscrire une dommages-ouvrage avant des travaux de construction ou de rénovation lourde. Elle préfinance les désordres décennaux sur 10 ans.7 min de lecture
- TR-05Audit énergétique ou DPE collectif en copropriété : que choisir ?En copropriété, le DPE collectif est obligatoire mais plus l'audit énergétique. L'audit reste utile pour les aides et les travaux. Différences et usages.7 min de lecture
- TR-06Borne de recharge en copropriété : le droit à la prise expliquéLe droit à la prise permet d'installer une borne à vos frais sans vote d'AG : vous notifiez le syndic, le syndicat a 3 mois pour s'opposer pour motif sérieux.5 min de lecture
- TR-07Cafards, punaises de lit, rats en copropriété : qui doit payer ?Nuisibles dans les parties communes : traitement payé par le syndicat. Dans un logement : par son propriétaire, bailleur compris. Gestes et traitement collectif.7 min de lecture
- TR-08Carnet d'entretien de l'immeuble : contenu obligatoire et mise à jourLe syndic tient le carnet d'entretien à jour et à disposition des copropriétaires. Contenu minimal fixé par le décret du 30 mai 2001, rubrique par rubrique.6 min de lecture
- TR-09Changer l'usage d'un lot en copropriété : commerce, habitation, règlesTransformer un commerce en logement (ou l'inverse) suppose de respecter le règlement, la destination de l'immeuble, l'AG (art. 26) et parfois la mairie.5 min de lecture
- TR-10Climatisation, volets, fenêtres : quand l'AG doit donner son accordUne climatisation visible, des volets ou des fenêtres différents modifient l'aspect extérieur : l'article 25 b exige l'accord de l'AG à la majorité absolue.5 min de lecture
- TR-11Copropriété à Lyon : entretenir un immeuble ancien (canuts, Presqu'île)À Lyon, les immeubles anciens relèvent souvent du site UNESCO ou d'un site patrimonial remarquable : ravalement imposé, avis de l'ABF, traboules, plomb, PPPT.9 min de lecture
- TR-12Diagnostic technique global (DTG) : quand est-il obligatoire ?Le DTG est obligatoire avant la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, et soumis au vote de l'assemblée sinon. Contenu, vote, lien avec le PPT.6 min de lecture
- TR-13DPE collectif en copropriété : obligation, calendrier et coûtLe DPE collectif vise les immeubles dont le permis date d'avant 2013, depuis 2026 pour les copropriétés de 50 lots ou moins. Calendrier, coût, vote et suites.7 min de lecture
- TR-14Infiltration par la toiture ou la terrasse : qui est responsable ?Une infiltration par la toiture ou la toiture-terrasse vient d'une partie commune : le syndicat répond des dommages et répare. Gestes, assurance et recours.7 min de lecture
- TR-15Isolation thermique par l'extérieur en copropriété : vote et aidesL'isolation par l'extérieur se vote à l'article 25 f, avec passerelle vers l'article 24. Urbanisme, droit de surplomb, assurance et aides à connaître.8 min de lecture
- TR-16MaPrimeRénov' Copropriété en 2026 : conditions, montants, démarchesMaPrimeRénov' Copropriété finance 30 % ou 45 % des travaux selon le gain, jusqu'à 25 000 € de travaux par logement. Conditions 2026, bonus, AMO, démarches.8 min de lecture
- TR-17Panneaux solaires sur le toit d'une copropriété : vote et démarchesDepuis la loi du 10 mars 2023, des panneaux solaires sur le toit d'une copropriété se votent à la majorité simple. Revente, autoconsommation, démarches.8 min de lecture
- TR-18Parties communes à jouissance privative : droits et obligationsTerrasse, jardin, cour : une partie commune à jouissance privative reste à tous (art. 6-3), mais un seul lot l'utilise. Travaux soumis à l'AG, charges à lire.5 min de lecture
- TR-19Plan pluriannuel de travaux en copropriété : obligation et calendrierLe plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire dans toute copropriété d'habitation de plus de 15 ans. Contenu, vote en assemblée et fonds de travaux.7 min de lecture
- TR-20Ravalement de façade en copropriété : obligation, vote et répartitionLe ravalement peut être imposé par la mairie tous les 10 ans, se vote à l'article 24 ou 25 selon le projet et se répartit selon les tantièmes de charges.7 min de lecture
- TR-21Rénovation énergétique en copropriété : étapes et aides publiquesDu DPE collectif au vote à l'article 25 f, puis au financement : les étapes d'une rénovation énergétique en copropriété et les aides de l'Anah à vérifier.8 min de lecture
- TR-22Travaux privatifs touchant les parties communes : faut-il l'AG ?Dès qu'un travail dans votre lot touche les parties communes ou l'aspect extérieur, l'autorisation de l'assemblée est requise (article 25 b). Cas et majorités.7 min de lecture
Vie de l'immeuble
- VI-01Acheter un appartement en copropriété : les vérifications à faireAvant d'acheter en copropriété, lisez les PV d'AG, les charges, les travaux votés, le fonds de travaux, le plan de travaux, le DTG, les impayés et le règlement.8 min de lecture
- VI-02Assurance de l'immeuble en copropriété : obligations et sinistresLe syndicat doit s'assurer en responsabilité civile (article 9-1 de la loi de 1965). La multirisque couvre les parties communes. Qui déclare quel sinistre.8 min de lecture
- VI-03Bruit, animaux, terrasses : ce que le règlement peut interdireLe règlement ne peut pas interdire les animaux familiers, mais il peut encadrer le bruit et l'usage des terrasses si la destination de l'immeuble le justifie.7 min de lecture
- VI-04Copropriété : définition simple, lots, syndicat, syndic et règlementUne copropriété est un immeuble divisé en lots : partie privative et quote-part des parties communes. Syndicat, syndic, conseil syndical : qui fait quoi.8 min de lecture
- VI-05Dégât des eaux en copropriété : la convention IRSI expliquéeLa convention IRSI règle entre assureurs les dégâts des eaux jusqu'à 5 000 euros HT par local, en deux tranches (1 600 euros HT, puis 5 000). Mode d'emploi.7 min de lecture
- VI-06Digicode, badges et clés : comment gérer les accès d'une copropriétéDigicode, badge ou clé : majorité pour installer une fermeture d'immeuble, gestion des badges perdus ou rendus, et bonnes pratiques de sécurité.5 min de lecture
- VI-07Fermer une loggia ou installer une véranda en copropriété : les règlesFermer une loggia ou poser une véranda : accord de l'assemblée générale, aspect extérieur, démarches en mairie, effets sur les charges et la revente.5 min de lecture
- VI-08Fuite dans les parties communes : qui prévenir et qui paie ?Fuite dans les parties communes : prévenez le syndic, puis votre assureur sous 5 jours ouvrés. Le syndicat répond des dommages nés des parties communes.7 min de lecture
- VI-09Installer la fibre dans une copropriété : vote, convention et coûtLa fibre dans l'immeuble ne coûte en principe rien à la copropriété : l'AG accepte l'offre d'un opérateur à la majorité de l'article 24 et signe une convention.7 min de lecture
- VI-10Interphone, digicode, vidéophone : installer ou changer en copropriétéInstaller un interphone ou un digicode se vote à l'article 25. Choix de la technologie, résolution, accès de La Poste et des secours, pannes.7 min de lecture
- VI-11Local poubelles en copropriété : tri, sortie des bacs et conflitsLocal poubelles : règles d'hygiène du règlement sanitaire, tri des biodéchets depuis 2024, qui sort les bacs et comment régler les conflits entre voisins.7 min de lecture
- VI-12Local vélos et poussettes en copropriété : créer et faire respecterCréer un local vélos ou poussettes : majorité à réunir, règles d'usage, répartition des places et conduite à tenir face aux vélos qui encombrent.5 min de lecture
- VI-13Location courte durée en copropriété : ce que le règlement interditDepuis la loi du 19 novembre 2024, le règlement peut interdire les meublés de tourisme dans les résidences secondaires, à la majorité des deux tiers.5 min de lecture
- VI-14Loi Carrez en copropriété : surface, mesure, erreur et recoursLa surface Carrez est obligatoire dans la vente d'un lot et exclut les parties sous 1,80 m. Erreur de plus de 5 % : baisse du prix possible pendant un an.7 min de lecture
- VI-15Parties communes ou privatives : comment savoir à qui appartient quoiLe règlement de copropriété tranche d'abord. À défaut, la loi de 1965 présume communs le gros œuvre, le sol et les canalisations collectives. Cas limites en tableau.7 min de lecture
- VI-16Petites réparations des parties communes : qui décide et qui paie ?Les menues réparations relèvent du budget voté en assemblée : le syndic commande, le conseil contrôle, chacun paie selon ses charges. Seuils et cas d'urgence.6 min de lecture
- VI-17Registre national des copropriétés : immatriculation et mise à jourToute copropriété d'habitation doit être immatriculée au registre national et mise à jour chaque année, dans les 2 mois suivant l'assemblée des comptes.6 min de lecture
- VI-18Règlement de copropriété : ce qu'il contient et comment le lireLe règlement de copropriété fixe la destination de l'immeuble, la jouissance des parties et les charges. Où le trouver et comment le lire en 5 étapes.7 min de lecture
- VI-19Stationnement en copropriété : places, voiture ventouse et recoursPlaces de parking, voiture ventouse, cour encombrée : le règlement fixe les règles, et le syndic peut demander la fourrière à un officier de police judiciaire.7 min de lecture
- VI-20Travaux bruyants chez un voisin : horaires, recours, bon voisinageHoraires des travaux d'un voisin (exemple du Rhône), loi sur le bruit et recours en copropriété : dialogue, syndic, médiation puis tribunal.5 min de lecture
- VI-21Trouble anormal de voisinage en copropriété : que dit la loi, que faireDepuis 2024, l'article 1253 du Code civil rend responsable de plein droit l'auteur d'un trouble anormal de voisinage. Démarches amiables, preuves, puis tribunal.8 min de lecture