L'éco-prêt à taux zéro copropriétés (éco-PTZ copropriétés) est un prêt sans intérêts que le syndic souscrit pour le compte du syndicat afin de financer des travaux de rénovation énergétique des parties communes ou d'intérêt collectif. Seuls les copropriétaires dont le logement est une résidence principale peuvent y participer, et chacun rembourse sa quote-part. Selon Service-public.fr, le montant peut atteindre 50 000 € par logement pour une rénovation globale, remboursables sur 20 ans au plus.
Éco-PTZ copropriétés ou emprunt collectif classique ?
Une copropriété dispose de deux façons d'emprunter pour ses travaux. Elles ne s'excluent pas.
| Critère | Éco-PTZ copropriétés | Emprunt collectif (article 26-4 de la loi de 1965) |
|---|---|---|
| Intérêts | Aucun, l'État compense la banque | Taux du marché |
| Travaux financés | Économies d'énergie, liste réglementée | Tous travaux votés |
| Logements concernés | Résidences principales | Tous les lots dont le propriétaire participe |
| Montant | Plafonné par logement | Fixé par la banque et l'assemblée |
| Durée | 15 ans, 20 ans en rénovation globale | Négociée |
| Participation | Facultative pour chaque copropriétaire | Facultative, selon les modalités de l'article 26-4 |
Dans les deux cas, le copropriétaire qui ne souhaite pas emprunter paie sa quote-part de travaux comptant. L'Anah précise qu'un seul éco-PTZ copropriétés peut être mobilisé par bâtiment.
Les conditions
D'après Service-public.fr (fiche vérifiée le 1er juillet 2025) et l'Anah :
- le bâtiment doit être construit depuis plus de deux ans à la date de début des travaux ;
- seuls les logements utilisés ou destinés à être utilisés comme résidence principale ouvrent droit au prêt ;
- les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE titulaires de la qualification correspondante ;
- pour une rénovation globale, un audit énergétique préalable est exigé, et les travaux doivent ramener la consommation conventionnelle sous 331 kWh/m²/an en énergie primaire avec un gain d'au moins 35 % ;
- les travaux doivent être réalisés dans les trois ans suivant la décision.
Sur les chaudières, les sources divergent par leur date : la fiche Service-public.fr de juillet 2025 mentionne la possibilité d'inclure une chaudière majoritairement au gaz dans une rénovation globale, alors que le guide de l'Anah de septembre 2026 indique que l'éco-PTZ ne finance plus l'installation de chaudières au gaz, avec la même période de transition que MaPrimeRénov' Copropriété. Retenez la règle la plus récente et faites-la confirmer par la banque.
Les montants par logement
| Travaux | Montant maximal par logement |
|---|---|
| Une action sur les parois vitrées | 7 000 € |
| Une action d'une autre nature (toiture, murs, chauffage, etc.) | 15 000 € |
| Deux actions | 25 000 € |
| Trois actions ou plus | 30 000 € |
| Rénovation globale | 50 000 € |
| Assainissement non collectif sans énergie | 10 000 € |
Source : Service-public.fr, article 244 quater U du code général des impôts.
Un copropriétaire peut compléter avec un éco-PTZ individuel pour d'autres travaux dans son logement, dans les cinq ans suivant l'offre du premier prêt et jusqu'au 31 décembre 2027. Le total de sa participation au prêt collectif et de son prêt individuel ne peut pas dépasser 30 000 €, ou 50 000 € si l'un des prêts finance une rénovation globale.
Le vote en assemblée générale
Selon Service-public.fr, la décision de recourir à l'éco-PTZ, puis celle de réaliser les travaux, se votent à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si la résolution recueille au moins un tiers de ces voix sans atteindre la majorité, un second vote immédiat à la majorité de l'article 24 est possible (article 25-1). Le guide sur la passerelle de l'article 25-1 détaille le calcul.
Pour l'emprunt collectif de droit commun, l'article 26-4 permet à chaque copropriétaire de refuser de participer à l'emprunt et de payer comptant sa quote-part, dans les conditions et délais fixés par ce texte : la notification du procès-verbal fait courir ces délais. Le guide sur la contestation du procès-verbal rappelle le rôle de cette notification.
Les étapes pour le syndic
- Recenser les participants : nombre de logements, de bâtiments et de copropriétaires qui souhaitent emprunter, avec leur quote-part.
- Obtenir les devis détaillés d'entreprises RGE.
- Faire voter en assemblée le recours à l'éco-PTZ et les travaux.
- Constituer le dossier pour la banque : formulaires « emprunteur » et « entreprise », descriptif des travaux signé par les participants et les entreprises, devis.
- Signer le contrat avec un établissement ayant conclu une convention avec l'État (la liste est publiée sur le site fgas.fr).
- Encaisser en une fois sur devis, ou en plusieurs fois sur factures.
- Appeler les remboursements auprès de chaque participant, mensuellement ou trimestriellement, et fournir les justificatifs de travaux dans les trois ans suivant l'octroi.
Un exemple chiffré
Une copropriété de 24 logements à Lyon 5e vote l'isolation de la toiture et des murs, et le remplacement de la ventilation, pour 360 000 €. Le bouquet compte trois actions : le plafond est de 30 000 € par logement. Seize copropriétaires occupants ou bailleurs de résidences principales participent. L'un d'eux, avec 420 tantièmes sur 10 000, doit 15 120 €. Remboursés sur 15 ans sans intérêts, cela représente 84 € par mois. Les huit autres règlent leur part par les appels de fonds habituels.
L'éco-PTZ se combine avec MaPrimeRénov' Copropriété : la demande de prêt peut s'appuyer sur la notification de l'aide, et le prêt finance alors le reste à charge. Le fonds de travaux peut aussi en absorber une partie.
Un prêt collectif crée des appels de fonds pendant quinze ou vingt ans. Il faut suivre, lot par lot, qui participe, ce qui reste dû et ce qui se passe quand un participant vend. Palier garde ce suivi à côté des autres appels de fonds (découvrir le produit).
Que se passe-t-il en cas de vente ?
La part d'emprunt collectif restant due par le vendeur apparaît dans l'état daté. Le notaire notifie au syndic les conditions de remboursement de l'emprunt collectif en cours (Service-public.fr). Selon les cas, la quote-part est remboursée sur le prix de vente ou reprise par l'acquéreur : précisez-le dans le compromis.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum de l'éco-PTZ copropriété ?
Jusqu'à 30 000 € par logement pour un bouquet de trois actions ou plus, et jusqu'à 50 000 € pour une rénovation globale, selon Service-public.fr.
Un copropriétaire bailleur peut-il participer à l'éco-PTZ copropriétés ?
Oui, si le logement est loué comme résidence principale. Les résidences secondaires et les locaux non affectés à l'habitation principale n'ouvrent pas droit au prêt.
Quelle majorité pour voter un éco-PTZ copropriétés ?
La majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, avec un second vote possible à la majorité de l'article 24 si un tiers des voix de tous les copropriétaires a été atteint.
Jusqu'à quand l'éco-PTZ est-il disponible ?
Le dispositif est prévu à ce jour jusqu'au 31 décembre 2027. Une loi de finances peut le prolonger ou le modifier : vérifiez sur service-public.fr avant de lancer le projet.
Un copropriétaire peut-il refuser de participer au prêt ?
Oui. Il paie alors sa quote-part de travaux comptant, ou la finance par ses propres moyens, y compris par un éco-PTZ individuel.