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Calculateur des majorités d'assemblée générale
La majorité d'une résolution se calcule en tantièmes, pas en nombre de mains levées. Choisissez la règle, saisissez les voix, le résultat s'affiche avec chaque étape du raisonnement.
Les copropriétaires restants sont comptés comme absents et non représentés. Pour la réduction des voix d'un copropriétaire majoritaire, utilisez la saisie détaillée.
Adoptée
L'article 25 n'est pas atteint (4 100 sur 5 001 nécessaires), mais le tiers des voix est réuni : adoptée au second vote, à la majorité de l'article 24.
- Voix pour
- 4 100
- Voix contre
- 2 300
- Abstentions
- 600
- Total du syndicat
- 10 000
Non atteint Article 25
4 100 voix pour, il en faut 5 001 sur 10 000
Atteint Article 25-1
4 100 voix pour, tiers requis : 3 334
Atteint Second vote, article 24
4 100 pour contre 2 300 contre
À savoir
Les abstentions comptent-elles dans la majorité de l'article 24 ?
Non. L'article 24 compare seulement les voix pour et les voix contre des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Une abstention n'aide ni ne gêne.
Comment calculer la majorité de l'article 25 ?
Il faut plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Sur 10 000 tantièmes, il faut 5 001 voix pour. Si le projet obtient au moins le tiers des voix (3 334 sur 10 000), un second vote immédiat à la majorité de l'article 24 a lieu.
Que se passe-t-il si un copropriétaire détient plus de la moitié des voix ?
Ses voix sont réduites à la somme des voix des autres copropriétaires (article 22 de la loi du 10 juillet 1965). Le total des voix du syndicat diminue d'autant pour le calcul des majorités.
Calcul conforme aux articles 22, 24, 25, 25-1, 26, 26-1 de la loi du 10 juillet 1965. Il ne tranche pas la qualification de la résolution, qui relève du président de séance et, en cas de litige, du juge. Dans Palier, ce calcul s'applique automatiquement aux votes de votre assemblée : voir la démonstration.