En copropriété, qui paie les nuisibles dépend de l'endroit où ils se trouvent. Dans les parties communes (caves, local à poubelles, gaines techniques, cages d'escalier), le traitement est une dépense du syndicat des copropriétaires. Dans un logement, c'est au propriétaire du lot de faire traiter ; s'il loue, il doit fournir un logement exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, critère de décence introduit par la loi Elan. Pour les cafards et les punaises de lit, qui circulent entre les logements, seul un traitement coordonné par le syndic donne des résultats durables.
Qui paie quoi, en un tableau
| Où se trouvent les nuisibles | Qui organise | Qui paie |
|---|---|---|
| Parties communes (caves, local poubelles, gaines, colonnes) | Syndic | Syndicat, selon les charges générales |
| Logement occupé par son propriétaire | Le copropriétaire | Le copropriétaire |
| Logement loué | Le bailleur, prévenu par le locataire | Le bailleur en principe |
| Plusieurs logements et parties communes | Syndic, en coordination avec les occupants | Syndicat pour les parties communes, chaque propriétaire pour son lot, sauf décision contraire de l'assemblée |
La frontière entre parties communes et privatives se lit dans le règlement de copropriété : voir notre guide sur les parties communes et privatives.
Les obligations qui s'appliquent
- Le bailleur doit délivrer un logement décent, « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ». Le ministère de la Transition écologique rattache cette obligation à l'article 142 de la loi Elan. En pratique, le bailleur paie la détection et le traitement, sauf s'il prouve que le locataire a introduit les insectes.
- Le syndicat doit entretenir les parties communes. Dans de nombreux départements, le règlement sanitaire départemental impose de désinfecter et désinsectiser les locaux à poubelles aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an, et oblige les propriétaires à prévenir l'introduction des rongeurs et à agir sans délai quand ils en trouvent. Le texte varie d'un département à l'autre : demandez-le à la mairie ou à la préfecture.
- Les termites obéissent à un régime spécial : l'occupant qui en constate la présence doit le déclarer en mairie, et pour les parties communes la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires (articles L. 126-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation, selon le ministère). La même logique de déclaration vaut pour la mérule.
Cafards et blattes
Les blattes vivent dans les gaines, derrière les cuisines et autour des vide-ordures. Traiter un seul appartement les repousse chez le voisin.
- Signalez au syndic en précisant les étages et les pièces touchées.
- Le syndic fait intervenir une entreprise dans les parties communes et propose le même passage à tous les logements, en général avec des gels appâts.
- Chaque occupant donne accès à son logement à la date annoncée. Un logement qui refuse le traitement peut faire échouer l'opération pour tout l'immeuble.
- Une visite de contrôle quelques semaines plus tard vérifie le résultat.
Beaucoup de copropriétés intègrent une désinsectisation annuelle des parties communes dans le budget prévisionnel, au titre de l'entretien courant. Le fonctionnement de ce budget est expliqué dans notre guide sur le budget prévisionnel.
Punaises de lit
Le ministère de la Transition écologique recommande d'agir très vite et donne ces gestes :
- nettoyer à la vapeur, à plus de 120 °C, les endroits susceptibles d'abriter des punaises ;
- laver le linge à plus de 60 °C, ou le passer au sèche-linge au cycle le plus chaud pendant au moins trente minutes, ou le congeler à -20 °C pendant au moins 72 heures ;
- aspirer œufs et insectes visibles, puis jeter le sac fermé dans une poubelle extérieure ;
- rendre inutilisables les objets très infestés (un matelas, par exemple) avant de les jeter, et ne jamais les entreposer dans les parties communes ;
- ne pas utiliser de fumigènes ni de produits chimiques soi-même.
Si l'infestation persiste, faites appel à un professionnel, de préférence avec une détection canine. Vérifiez que l'entreprise détient le certificat Certibiocide, délivré depuis moins de cinq ans. Le numéro d'information 0806 706 806 et le site stop-punaises.gouv.fr répondent aux questions.
Prévenez le syndic dès le premier signe, même si vous êtes gêné de le faire. Une punaise de lit n'est pas une question d'hygiène, et chaque semaine de silence élargit la zone à traiter.
Rats et souris
Les rongeurs entrent par les caves, les locaux à poubelles et les réseaux. Le syndic fait poser des postes d'appâts sécurisés dans les parties communes, fait boucher les passages (grilles de soupiraux, trous autour des canalisations, ce qui relève des petites réparations des parties communes) et vérifie la fermeture du local à poubelles. Si les rats viennent de la voie publique ou d'un terrain voisin, prévenez aussi la mairie : de nombreuses communes organisent des campagnes de dératisation et peuvent prendre des arrêtés.
Le cas du locataire
Le locataire qui découvre des nuisibles prévient son bailleur par écrit, avec photos. Pour les charges, service-public.fr range les produits de désinsectisation et de désinfection des parties communes intérieures parmi les charges récupérables ; la refacturation d'une prestation d'entreprise est plus discutée. Notre guide sur les charges récupérables détaille la liste du décret du 26 août 1987. En cas de refus du bailleur de faire traiter le logement, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation, puis le juge.
Exemple : une infestation de cafards à Villeurbanne
Un immeuble de 24 lots signale des blattes au 2e, au 3e et dans le local à poubelles. Le syndic commande un traitement des parties communes, à 480 € TTC à la charge du syndicat, et négocie avec la même entreprise un tarif de 60 € par logement pour ceux qui acceptent le passage le même jour. Seize logements sur vingt-quatre sont traités ; les huit autres sont relancés avant la visite de contrôle. Les montants sont fictifs et servent d'illustration.
Pour savoir où en est l'infestation, il faut une carte claire. Dans Palier, les habitants signalent depuis leur téléphone en plaçant le repère à leur étage, les voisins touchés cliquent sur « moi aussi », et le conseil syndical voit la propagation dans l'immeuble avant de commander le traitement (démonstration).
Questions fréquentes
Qui paie le traitement des punaises de lit en copropriété ?
Dans les parties communes, le syndicat. Dans un logement, son propriétaire. Si le logement est loué, le bailleur paie en principe, car il doit fournir un logement exempt de nuisibles et parasites, sauf s'il prouve que le locataire a introduit les punaises.
Le syndic doit-il intervenir pour des cafards dans un appartement ?
Il n'a pas à traiter un logement privatif aux frais du syndicat, sauf décision de l'assemblée. En revanche, il doit traiter les parties communes et a intérêt à coordonner un passage dans tous les lots touchés, sans quoi les blattes reviennent.
Un voisin peut-il refuser l'accès pour un traitement contre les nuisibles ?
Il peut refuser chez lui, mais son refus peut compromettre le traitement de l'immeuble et engager sa responsabilité si l'infestation s'étend à partir de son logement. Le syndic doit annoncer les dates suffisamment tôt et proposer un second passage.
Faut-il déclarer des termites en mairie ?
Oui. L'occupant qui constate la présence de termites doit le déclarer en mairie ; pour les parties communes, c'est le syndicat des copropriétaires qui fait la déclaration. La même obligation existe pour la mérule.
La désinsectisation des parties communes est-elle récupérable sur le locataire ?
Service-public.fr cite les produits de désinsectisation et de désinfection des parties communes intérieures parmi les charges récupérables. Pour la prestation d'une entreprise, vérifiez ce que prévoit la liste du décret du 26 août 1987 avant de la refacturer.