Politique de confidentialité

Qui est responsable

Pour les données de gestion d'une copropriété (lots, copropriétaires, comptes, votes), le responsable du traitement est le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic. Palier agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Pour les comptes utilisateurs et le site public, Palier est responsable du traitement.

Quelles données

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, préférence d'envoi.
• Données de copropriété : lots détenus, tantièmes, appels de fonds, paiements, relances.
• Participation aux assemblées : présence, pouvoirs, votes.
• Signalements d'incidents, messages et photos que vous ajoutez.
• Données techniques : un cookie de session strictement nécessaire à la connexion.

Pourquoi

Pour permettre l'administration de la copropriété, obligation légale du syndicat et exécution du contrat de syndic. Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires.

L'assistant de questions

Lorsque la fonction est activée par le syndic, une question posée à l'assistant peut être transmise, avec les données de la copropriété nécessaires à la réponse, au fournisseur du modèle de langage, Anthropic, qui ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. Sans activation, les réponses sont établies localement.

Combien de temps

Pendant la durée du service, puis selon les durées légales de conservation des archives du syndicat. Les comptes inactifs depuis trois ans sont supprimés.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à bonjour@palier.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Cookies

Palier n'utilise qu'un cookie de session, nécessaire à la connexion. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité. Aucun bandeau n'est donc requis.