À l'article 24, les absents et les abstentionnistes ne comptent pas : seules les voix exprimées par les présents, représentés et votants par correspondance entrent dans le calcul. Aux articles 25 et 26, la base est le total des voix de tous les copropriétaires : absents, non représentés et abstentionnistes ne font pas progresser les voix « pour », ce qui revient à peser contre la décision.
Trois situations à ne pas confondre
| Situation | Définition | Conséquence au vote |
|---|---|---|
| Absent non représenté (défaillant) | N'est pas venu, n'a pas donné procuration, n'a pas voté par correspondance | Aucune voix exprimée |
| Abstentionniste | Présent, représenté ou votant par correspondance, qui s'abstient sur une résolution | Voix non exprimée pour cette résolution |
| Opposant | A voté contre | Voix « contre » |
À ces trois situations s'ajoute celle du votant par correspondance dont la résolution a été amendée : il est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution (article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965). Voir le vote par correspondance.
Article 24 : ils ne comptent pas
La décision est prise à la majorité des voix exprimées. Si 620 tantièmes sont présents ou représentés sur 1 000 et que 300 votent pour, 190 contre et 130 s'abstiennent, les voix exprimées sont 490. Les 130 voix d'abstention et les 380 tantièmes d'absents sont hors calcul. La résolution passe : 300 contre 190.
Articles 25 et 26 : ils pèsent contre la décision
À l'article 25, il faut plus de la moitié de toutes les voix du syndicat. Avec 1 000 tantièmes, 501 voix « pour » sont nécessaires, quel que soit le nombre de présents. Un absent non représenté équivaut donc, dans l'effet, à une voix qui ne s'ajoute pas au « pour ».
Pour un syndicat de 1 000 tantièmes, par exemple à Villeurbanne :
| Scénario | Pour | Contre | Abstention | Absents | Résultat à l'article 25 |
|---|---|---|---|---|---|
| A | 510 | 200 | 50 | 240 | Adoptée (510 ≥ 501) |
| B | 480 | 100 | 40 | 380 | Non adoptée (480 < 501), mais passerelle possible (480 ≥ 334) |
| C | 300 | 100 | 30 | 570 | Non adoptée, pas de passerelle (300 < 334) |
La passerelle de l'article 25-1 existe pour ce cas : voir le guide dédié.
À l'article 26, il faut cumuler la majorité des copropriétaires et au moins deux tiers de toutes les voix. Même logique, plus exigeante : voir les majorités des articles 24, 25 et 26.
Les erreurs de décompte à éviter
- Compter les absents dans le dénominateur de l'article 24. Il n'y est pas.
- Oublier les absents dans le dénominateur de l'article 25 ou 26. Il y est toujours.
- Traiter les abstentions comme des voix « contre » à l'article 24. Elles sont neutres.
- Ne pas indiquer au procès-verbal les noms et les voix des opposants, des abstentionnistes et des défaillants. La mention est exigée et son absence peut entraîner l'annulation.
Ce que les absents et les abstentionnistes peuvent faire après l'AG
L'article 42, alinéa 2, de la loi limite le droit de contester aux copropriétaires opposants ou défaillants. Ils ont deux mois à compter de la notification du procès-verbal.
- Le défaillant (absent non représenté, ou assimilé) peut contester.
- L'opposant peut contester.
- L'abstentionniste n'est pas, en principe, un opposant : il ne peut pas contester. La Cour de cassation (3e chambre civile, 10 septembre 2008, n° 07-16.448) a toutefois admis qu'un copropriétaire qui s'est abstenu peut être regardé comme opposant s'il a émis des réserves précises, écrites, sur la régularité de la décision.
Le syndic notifie le procès-verbal aux opposants et défaillants dans le mois de l'assemblée. Voir le procès-verbal et la contestation.
Comment limiter le nombre de défaillants
Les absents sont la cause principale d'échec aux articles 25 et 26. Quelques pratiques qui aident :
- Envoyer la convocation un mois avant et y joindre tous les documents. Voir la convocation.
- Rappeler les options : procuration, vote par correspondance, participation à distance. Voir les procurations et la visioconférence.
- Rédiger des résolutions précises, pour qu'un vote par correspondance ne tombe pas en cas d'amendement.
- Choisir une date et un horaire compatibles avec la majorité des copropriétaires, par exemple en sondant le conseil syndical avant de fixer la réunion.
- Contacter les copropriétaires qui n'ont ni retourné de formulaire ni donné de pouvoir.
Avec Palier, le vote se fait sur téléphone par QR code, les votes par correspondance et les procurations sont intégrés, et le logiciel calcule en direct les voix nécessaires, absents compris, au tantième près. Voir la démo.
Questions fréquentes
Un absent compte-t-il dans le calcul de la majorité ?
À l'article 24, non. Aux articles 25 et 26, il compte dans la base (le total des voix du syndicat), mais pas dans les voix « pour » : il pèse donc contre la décision.
Une abstention est-elle un vote contre ?
Pas à l'article 24, où elle est ignorée. Aux articles 25 et 26, elle ne contribue pas aux voix « pour », ce qui revient en pratique à un vote non favorable, sans être comptée comme voix « contre ».
Qu'est-ce qu'un copropriétaire défaillant ?
C'est un copropriétaire absent qui n'était ni présent, ni représenté, ni votant par correspondance. Est aussi assimilé défaillant le votant par correspondance dont la résolution a été amendée en séance.
Un défaillant peut-il contester les décisions ?
Oui, dans les deux mois de la notification du procès-verbal, devant le tribunal judiciaire, avec un avocat.
Un absent peut-il être sanctionné ?
Non. Mais les décisions adoptées lui sont opposables et les charges votées sont dues. Pour agir, il ne dispose que de deux mois après la notification du procès-verbal.