Installer ou remplacer un digicode, un interphone ou un contrôle d'accès par badge dans une copropriété se vote en assemblée générale. Selon l'ANIL, l'installation de dispositifs de fermeture de l'immeuble (interphone, digicode) relève de la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Le fonctionnement au quotidien (qui reçoit un badge, que faire en cas de perte, quand changer le code) relève ensuite du syndic et du règlement.
Source : ANIL, page « Règles de majorité en AG de copropriété » (anil.org). Pour la vidéosurveillance et le traitement de données personnelles, renseignez-vous auprès du syndic et de la CNIL.
Quel dispositif choisir
| Dispositif | Atouts | Limites |
|---|---|---|
| Digicode | Peu coûteux, sans objet à distribuer | Le code circule vite, difficile à tracer |
| Interphone ou visiophone | Filtre les visiteurs | Ne suffit pas seul à contrôler les entrées |
| Badge ou clé électronique | Désactivable individuellement, parfois traçable | Coût d'achat, logiciel à gérer |
| Clé classique | Robuste, fiable | Copies difficiles à contrôler, serrures à changer en cas de perte |
Beaucoup d'immeubles combinent digicode pour les visiteurs et badges pour les résidents. Pour les services de distribution et de secours, il faut prévoir un moyen d'accès adapté : demandez à l'installateur les solutions compatibles (le dispositif Vigik est un exemple courant pour les services autorisés).
Voter l'installation ou le remplacement
- Constatez le besoin. Intrusions, squats, démarchage répété, panne de l'ancien système.
- Demandez des devis comparables. Matériel, pose, abonnement éventuel, maintenance, nombre de badges inclus.
- Inscrivez la résolution à l'ordre du jour. Le syndic le fait sur demande du conseil syndical ou d'un copropriétaire (voir comment demander une question à l'ordre du jour).
- Votez à l'article 25. Si la majorité absolue n'est pas atteinte, la passerelle de l'article 25-1 permet dans certains cas un second vote (voir notre guide sur la passerelle de l'article 25-1). Les différentes majorités sont rappelées dans notre guide majorités en assemblée générale.
- Votez le mode de répartition des coûts, selon le règlement de copropriété.
Un copropriétaire qui exerce une profession libérale ou reçoit du public dans son lot peut s'inquiéter d'une fermeture de porte. Une jurisprudence a déjà traité de ces situations sous l'angle de l'abus de majorité. Prévoyez des horaires d'ouverture ou une solution adaptée plutôt que d'opposer un refus.
Au quotidien : qui gère quoi
Le syndic exécute les décisions de l'assemblée et gère l'entretien courant du système. En pratique :
- Remise des badges : à chaque lot, avec un nombre défini (par exemple deux ou trois), et enregistrement du nom et du lot.
- Badge perdu ou volé : le résident prévient le syndic, qui désactive le badge. Prévoyez un tarif de remplacement voté ou fixé par l'assemblée.
- Déménagement ou vente : récupération des badges, ou désactivation à la date de départ.
- Locataires : le propriétaire est responsable de la remise et de la restitution des badges.
- Changement de code : à prévoir après une intrusion, un départ conflictuel ou un chantier terminé.
- Entreprises de passage : badges temporaires ou plages horaires pour artisans et agents d'entretien.
Selon la nature du système, les journaux d'accès peuvent constituer des données personnelles. Avant d'activer l'historique des passages, demandez au syndic comment sont encadrées la finalité, la durée de conservation et l'information des résidents, en vous appuyant sur les recommandations de la CNIL.
Sécurité et bon sens
- Ne laissez pas la porte calée. Une porte de hall maintenue ouverte annule l'intérêt du système.
- Changez les codes périodiquement, surtout si l'immeuble connaît beaucoup de mouvements.
- Gardez une liste à jour des badges attribués.
- Vérifiez la fermeture automatique des portes et le fonctionnement des gâches.
- Pensez aux secours. Les pompiers et les services d'urgence doivent pouvoir entrer rapidement : renseignez-vous sur les dispositifs adaptés.
Ne communiquez pas les codes par message ou sur un document affiché dans le hall. Dans Palier, les annonces s'adressent seulement aux résidents de l'immeuble, ce qui permet de prévenir d'un changement de code sans l'afficher en clair sur la porte (voir la démo).
Exemple chiffré à adapter
Voici un cas fictif d'illustration, sans valeur de référence. Un immeuble de 30 lots remplace son digicode par un contrôle par badge. Le syndic demande trois devis, présente le moins-disant et le mieux-disant à l'assemblée, qui choisit après débat. Le coût total est réparti selon la clé prévue au règlement. Chaque lot reçoit deux badges, un badge supplémentaire ou de remplacement est facturé à son bénéficiaire au tarif voté. Le syndic prévoit la désactivation d'un badge dans les 24 heures après signalement, objectif à écrire dans la décision.
Erreurs fréquentes
- Installer un interphone ou un digicode sans vote, en le passant dans les travaux courants.
- Ne pas enregistrer qui détient quel badge, et perdre la maîtrise des accès après quelques années.
- Laisser le même code pendant dix ans malgré les départs.
- Oublier de prévoir un accès pour les secours et les services de distribution.
- Activer des journaux d'accès sans se demander qui les consulte.
Pour un incident précis (porte forcée, code diffusé), consultez aussi notre guide sur le rôle du conseil syndical.
Questions fréquentes
Quelle majorité faut-il pour installer un digicode en copropriété ?
Selon l'ANIL, l'installation de dispositifs de fermeture de l'immeuble comme l'interphone ou le digicode relève de la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. En cas d'échec partiel, l'article 25-1 peut permettre un second vote.
Que faire si j'ai perdu mon badge d'immeuble ?
Prévenez le syndic sans attendre pour faire désactiver le badge. Un nouveau badge est ensuite remis, souvent contre paiement si l'assemblée ou le contrat l'a prévu.
Qui paie les badges supplémentaires ?
Le premier lot de badges est généralement financé par la copropriété lors de l'installation. Les badges supplémentaires ou de remplacement sont fréquemment à la charge du demandeur, selon ce que l'assemblée a décidé.
À quelle fréquence faut-il changer le code d'un digicode ?
Il n'existe pas de règle générale : on change le code après un incident, un départ conflictuel ou une longue période sans modification. Une revue annuelle est un repère raisonnable.
Un locataire peut-il avoir un badge ?
Oui, via son propriétaire ou le syndic. Le propriétaire reste responsable de la restitution à la fin du bail.