Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Palier, logiciel en ligne de gestion de copropriété, par les syndics, les membres des conseils syndicaux, les copropriétaires et les locataires invités.

Comptes et accès

L'accès se fait par adresse e-mail et mot de passe, personnels. Le syndic invite les copropriétaires et attribue les rôles ; chaque rôle donne accès à des informations différentes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

Ce que fait Palier, et ce qu'il ne fait pas

Palier est un outil. Il ne se substitue pas au syndic, au conseil syndical ou à l'assemblée générale, qui restent seuls décisionnaires. Les calculs de majorités, de charges et du fonds de travaux sont établis selon les textes en vigueur ; ils ne tranchent pas la qualification juridique d'une résolution, qui relève du président de séance et, en cas de litige, du juge. Palier ne tient pas la comptabilité en partie double du syndicat.

Contenus des utilisateurs

Messages, photos et documents ajoutés restent sous la responsabilité de leur auteur. Ils doivent être en rapport avec la vie de la copropriété et respecter la vie privée des voisins. Les fichiers sont limités à 5 Mo.

Démonstration

La copropriété de démonstration est fictive. Les personnes, montants et événements qui y figurent sont inventés ; toute ressemblance serait fortuite.

Prix et résiliation

Les tarifs sont ceux publiés sur la page Tarifs au jour de la souscription. L'abonnement est mensuel, sans engagement ; à la résiliation, les données sont restituées sur demande puis supprimées dans un délai de trois mois.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.