Le local à poubelles d'une copropriété est une partie commune : le syndicat paie son entretien, et son usage obéit à trois séries de règles, le règlement de copropriété, le règlement sanitaire départemental et les consignes de collecte de la commune. Depuis le 1er janvier 2024, chaque ménage doit en plus disposer d'une solution de tri de ses biodéchets, organisée par la collectivité. Reste la question pratique qui crée le plus de tensions : qui sort les bacs, et à quelle heure.
Ce que disent les règles d'hygiène
Chaque département a son règlement sanitaire départemental, construit le plus souvent sur un modèle commun. Celui de l'Ardèche, par exemple, prévoit dans son titre consacré aux déchets :
- des récipients étanches, munis d'un couvercle, en matériau difficilement inflammable ;
- dans les immeubles collectifs, des locaux spéciaux, clos et ventilés, au sol et aux parois imperméables, avec un point d'eau et une évacuation, qui ne communiquent pas directement avec les logements ;
- dans les bâtiments anciens, un simple remisage des bacs vides peut être admis, mais jamais dans les accès aux cages d'escalier ;
- des récipients accessibles chaque jour aux habitants, par les parties communes ;
- une désinfection et une désinsectisation des récipients et des locaux aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an ;
- une sortie des bacs sur la voie publique seulement aux heures fixées par l'autorité municipale.
Les numéros d'articles et certaines exigences varient selon les départements : demandez le texte applicable à la mairie ou consultez le site de la préfecture. Dans la métropole de Lyon, les jours et heures de collecte dépendent de la Métropole : renseignez-vous auprès de son service de collecte pour votre adresse.
Les bacs entreposés dans le hall ou au pied de l'escalier, faute de local, posent un problème d'hygiène et de sécurité. C'est un sujet à inscrire à l'assemblée, pas à régler par des mots sur la porte.
Le tri : ce qui a changé en 2024
Le ministère de la Transition écologique rappelle que, depuis le 1er janvier 2024, tous les particuliers doivent disposer d'une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets, en application du droit européen et de la loi antigaspillage du 10 février 2020. C'est la collectivité qui choisit la solution. En habitat collectif, les plus courantes sont :
- le compostage partagé en pied d'immeuble, suivi par un maître-composteur ou une personne formée ;
- la collecte séparée, en bornes d'apport volontaire ou en bacs dédiés ;
- le lombricomposteur individuel en appartement.
Un composteur installé dans la cour ou le jardin de la copropriété suppose une décision de l'assemblée : emplacement, référent, règles d'usage. Le ministère précise que les sites partagés doivent respecter le règlement sanitaire départemental ou les règles communales.
Pour le reste (emballages, papiers, verre), les consignes sont celles de la collectivité. Affichez-les dans le local, avec un schéma des bacs : c'est la mesure la plus efficace contre les erreurs de tri.
Qui sort les bacs ?
| Solution | Avantages | Limites | Part récupérable sur le locataire |
|---|---|---|---|
| Gardien logé | Régularité, connaissance de l'immeuble | Coût élevé | 75 % s'il assure aussi le ménage, 40 % sinon |
| Employé d'immeuble non logé | Coût maîtrisé | Remplacements à organiser | 100 % pour ces tâches |
| Société de nettoyage ou de sortie de conteneurs | Simple à mettre en place | Horaires parfois rigides | Selon la liste du décret du 26 août 1987 |
| Volontaires à tour de rôle | Gratuit | Fragile, source de conflits | Sans objet |
Les pourcentages viennent de la fiche de service-public.fr sur le salaire du gardien, qui applique l'article 2 du décret du 26 août 1987. Le choix entre gardien et prestataire est détaillé dans notre guide gardien ou société de nettoyage, et la liste des charges refacturables dans le guide sur les charges récupérables. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, elle, est récupérable sur le locataire.
Le tour de rôle entre voisins
Dans les petites copropriétés sans personnel, un planning de volontaires est la solution la plus répandue. Il tient si :
- il repose sur le volontariat et non sur une obligation, que l'assemblée aurait du mal à imposer à chacun ;
- il est écrit, affiché et partagé, avec les remplacements prévus pendant les vacances ;
- une personne référente, souvent un membre du conseil syndical, le met à jour ;
- un plan B existe : un prestataire payé si le planning tombe.
Exemple. Dans un immeuble de 9 lots à Villeurbanne, quatre habitants volontaires sortent les bacs à tour de rôle, une semaine chacun. Après deux oublis en été, l'assemblée vote un budget de secours : un prestataire est appelé les semaines non couvertes, pour un coût réparti selon les charges générales.
Les conflits les plus fréquents, et quoi faire
- Bacs qui débordent : vérifiez avec la collectivité que le nombre et le volume des bacs correspondent au nombre de logements. Une dotation supplémentaire se demande au service de collecte, aux conditions qu'il fixe.
- Encombrants déposés dans le local : le syndic rappelle par écrit les solutions de la commune (déchèterie, collecte sur rendez-vous). Si l'auteur est identifié, le syndicat peut lui réclamer les frais d'enlèvement.
- Odeurs et nuisibles : nettoyage plus fréquent, désinfection, porte qui ferme. Notre guide sur les nuisibles en copropriété détaille les traitements.
- Bacs laissés sur le trottoir : la commune peut le reprocher à la copropriété. Fixez qui les rentre et à quelle heure.
- Vide-ordures : souvent source d'odeurs et de blattes. Selon l'ANIL, sa suppression pour raison d'hygiène se vote à la majorité de l'article 24.
- Porte ou serrure cassée : c'est une petite réparation des parties communes, que le syndic peut traiter sans attendre l'assemblée.
Quand un bac est cassé ou que des encombrants s'accumulent, le plus utile est un signalement daté avec photo, plutôt qu'un message dans le hall. Dans Palier, l'habitant signale depuis son téléphone, le conseil syndical suit l'intervention, et une annonce peut rappeler les jours de collecte aux seuls résidents (démonstration).
Si le conflit oppose deux voisins de manière durable, voir aussi le rôle du conseil syndical, qui fait souvent office de médiateur informel.
Questions fréquentes
Qui doit sortir les poubelles dans une copropriété ?
Aucune règle générale ne désigne une personne. C'est le gardien, un employé d'immeuble ou une société si la copropriété en emploie ; sinon, des volontaires organisés par le conseil syndical. Le règlement de copropriété ou une décision d'assemblée peut fixer l'organisation.
Qui paie le nettoyage du local à poubelles ?
Le syndicat des copropriétaires, car c'est une partie commune. Pour les bailleurs, les frais d'entretien des parties communes et les produits de désinfection figurent parmi les charges récupérables sur les locataires, selon la liste du décret du 26 août 1987.
Le tri des biodéchets est-il obligatoire en copropriété ?
Depuis le 1er janvier 2024, chaque particulier doit disposer d'une solution de tri à la source de ses biodéchets, organisée par sa collectivité. En immeuble, cela prend la forme d'un compostage partagé, de bornes ou d'une collecte séparée. Renseignez-vous auprès de votre commune ou de votre métropole.
Peut-on obliger les copropriétaires à sortir les poubelles à tour de rôle ?
C'est délicat : un tour de rôle fonctionne sur la base du volontariat. Si personne ne s'en charge, l'assemblée peut voter le recours à un prestataire, dont le coût est réparti selon les charges générales.
Que faire si un voisin dépose ses encombrants dans le local ?
Signalez-le au syndic avec une photo. Il rappelle les règles de la commune par écrit et, si l'auteur est identifié, le syndicat peut lui réclamer les frais d'enlèvement.