22 guides · mis à jour le 16 octobre 2026
Travaux et entretien de l'immeuble : décider, financer, suivre
Un immeuble vieillit, et la loi demande désormais de l'anticiper. Le plan pluriannuel de travaux est obligatoire dans les copropriétés à usage total ou partiel d'habitation de plus de quinze ans (article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965) : il liste les travaux à prévoir sur dix ans, leur coût estimé et un échéancier, et l'assemblée générale décide de l'adopter en tout ou partie. Le diagnostic technique global, lui, n'est imposé d'office qu'avant la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans ; dans une copropriété existante, l'assemblée doit seulement se prononcer sur sa réalisation.
Viennent ensuite les décisions du quotidien : un ravalement, une rénovation énergétique et ses aides publiques, des combles à vendre à un copropriétaire, une climatisation sur la façade, une borne de recharge sur sa place de parking. Pour chacune, trois questions reviennent : faut-il un vote, à quelle majorité, et qui paie ?
Ces guides y répondent cas par cas, en citant l'article qui s'applique. Ils distinguent toujours ce qui relève des parties communes, donc du syndicat, et ce qui relève de votre lot.
Les 22 guides de la rubrique
- 01Acheter des combles ou une partie commune : la procédure complèteAcheter une partie commune demande un vote de l'AG à la double majorité de l'article 26 (2/3 des voix), un géomètre, un modificatif et un acte chez le notaire.5 min · 16 octobre 2026
- 02Arbres et espaces verts en copropriété : entretien, élagage, voisinsJardin et arbres communs : entretien payé par tous, abattage voté en AG, et distances du Code civil (2 m au-delà de 2 m de haut, 50 cm sinon) face aux voisins.7 min · 16 octobre 2026
- 03Ascenseur en panne en copropriété : obligations, contrat et recoursAscenseur : contrat d'entretien écrit d'un an minimum, visite toutes les six semaines, contrôle technique tous les cinq ans. Que faire face aux pannes à répétition.8 min · 16 octobre 2026
- 04Assurance dommages-ouvrage en copropriété : quand la souscrire ?Le syndicat doit souscrire une dommages-ouvrage avant des travaux de construction ou de rénovation lourde. Elle préfinance les désordres décennaux sur 10 ans.7 min · 16 octobre 2026
- 05Audit énergétique ou DPE collectif en copropriété : que choisir ?En copropriété, le DPE collectif est obligatoire mais plus l'audit énergétique. L'audit reste utile pour les aides et les travaux. Différences et usages.7 min · 16 octobre 2026
- 06Borne de recharge en copropriété : le droit à la prise expliquéLe droit à la prise permet d'installer une borne à vos frais sans vote d'AG. Pour s'y opposer, le syndicat doit saisir le juge dans les trois mois.5 min · 16 octobre 2026
- 07Cafards, punaises de lit, rats en copropriété : qui doit payer ?Nuisibles dans les parties communes : traitement payé par le syndicat. Dans un logement : par son propriétaire, bailleur compris. Gestes et traitement collectif.7 min · 16 octobre 2026
- 08Carnet d'entretien de l'immeuble : contenu obligatoire et mise à jourLe syndic tient le carnet d'entretien à jour et à disposition des copropriétaires. Contenu minimal fixé par le décret du 30 mai 2001, rubrique par rubrique.6 min · 16 octobre 2026
- 09Changer l'usage d'un lot en copropriété : commerce, habitation, règlesTransformer un commerce en logement (ou l'inverse) suppose de respecter le règlement, la destination de l'immeuble, l'AG (art. 26) et parfois la mairie.5 min · 16 octobre 2026
- 10Climatisation, volets, fenêtres : quand l'AG doit donner son accordUne climatisation visible, des volets ou des fenêtres différents modifient l'aspect extérieur : l'article 25 b exige l'accord de l'AG à la majorité absolue.5 min · 16 octobre 2026
- 11Copropriété à Lyon : entretenir un immeuble ancien (canuts, Presqu'île)À Lyon, les immeubles anciens relèvent souvent du site UNESCO ou d'un site patrimonial remarquable : ravalement imposé, avis de l'ABF, traboules, plomb, PPPT.9 min · 16 octobre 2026
- 12Diagnostic technique global (DTG) : quand est-il obligatoire ?Le DTG est obligatoire avant la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, et soumis au vote de l'assemblée sinon. Contenu, vote, lien avec le PPT.6 min · 16 octobre 2026
- 13DPE collectif en copropriété : obligation, calendrier et coûtLe DPE collectif vise les immeubles dont le permis date d'avant 2013, depuis 2026 pour les copropriétés de 50 lots ou moins. Calendrier, coût, vote et suites.7 min · 16 octobre 2026
- 14Infiltration par la toiture ou la terrasse : qui est responsable ?Une infiltration par la toiture ou la toiture-terrasse vient d'une partie commune : le syndicat répond des dommages et répare. Gestes, assurance et recours.7 min · 16 octobre 2026
- 15Isolation thermique par l'extérieur en copropriété : vote et aidesL'isolation par l'extérieur se vote à l'article 25 f, avec passerelle vers l'article 24. Urbanisme, droit de surplomb, assurance et aides à connaître.8 min · 16 octobre 2026
- 16MaPrimeRénov' Copropriété en 2026 : conditions, montants, démarchesMaPrimeRénov' Copropriété finance 30 % ou 45 % des travaux selon le gain, jusqu'à 25 000 € de travaux par logement. Conditions 2026, bonus, AMO, démarches.8 min · 16 octobre 2026
- 17Panneaux solaires sur le toit d'une copropriété : vote et démarchesDepuis la loi du 10 mars 2023, des panneaux solaires sur le toit d'une copropriété se votent à la majorité simple. Revente, autoconsommation, démarches.8 min · 16 octobre 2026
- 18Parties communes à jouissance privative : droits et obligationsTerrasse, jardin, cour : une partie commune à jouissance privative reste à tous (art. 6-3), mais un seul lot l'utilise. Travaux soumis à l'AG, charges à lire.5 min · 16 octobre 2026
- 19Plan pluriannuel de travaux en copropriété : obligation et calendrierLe plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire dans toute copropriété d'habitation de plus de 15 ans. Contenu, vote en assemblée et fonds de travaux.7 min · 16 octobre 2026
- 20Ravalement de façade en copropriété : obligation, vote et répartitionLe ravalement peut être imposé par la mairie tous les 10 ans, se vote à l'article 24 ou 25 selon le projet et se répartit selon les tantièmes de charges.7 min · 16 octobre 2026
- 21Rénovation énergétique en copropriété : étapes et aides publiquesDu DPE collectif au vote à l'article 25 f, puis au financement : les étapes d'une rénovation énergétique en copropriété et les aides de l'Anah à vérifier.8 min · 16 octobre 2026
- 22Travaux privatifs touchant les parties communes : faut-il l'AG ?Dès qu'un travail dans votre lot touche les parties communes ou l'aspect extérieur, l'autorisation de l'assemblée est requise (article 25 b). Cas et majorités.7 min · 16 octobre 2026
Questions fréquentes
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ?
Oui pour les copropriétés à usage total ou partiel d'habitation de plus de quinze ans, selon un calendrier échelonné entre 2023 et 2025 en fonction du nombre de lots (article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965).
Faut-il l'accord de l'assemblée pour changer ses fenêtres ?
Les fenêtres sont le plus souvent des parties privatives. Mais si le remplacement modifie l'aspect extérieur de l'immeuble, l'autorisation de l'assemblée est nécessaire, à la majorité de l'article 25.
Sources : Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété (Légifrance). Information générale, pas un conseil juridique personnalisé.