L'assemblée générale de copropriété, de la convocation au procès-verbal

L'assemblée générale est le seul lieu où se prennent les décisions du syndicat des copropriétaires : budget, travaux, désignation du syndic, autorisations données à un copropriétaire. Chacun y vote avec un nombre de voix égal à ses tantièmes, et chaque résolution obéit à une majorité fixée par la loi du 10 juillet 1965 : l'article 24 pour la gestion courante, l'article 25 pour des décisions plus lourdes comme la désignation du syndic, l'article 26 pour les plus graves, l'unanimité pour l'exceptionnel.

Le calendrier est tout aussi encadré. La convocation part au moins 21 jours avant la réunion (article 9 du décret du 17 mars 1967), le formulaire de vote par correspondance doit être reçu au plus tard trois jours francs avant, et le procès-verbal est notifié dans le mois aux opposants et aux défaillants, qui disposent ensuite de deux mois pour contester devant le tribunal.

Les guides de cette rubrique suivent l'ordre d'une assemblée : la préparer (ordre du jour, convocation), y participer (procurations, vote par correspondance, visioconférence), compter les voix (majorités, passerelle de l'article 25-1, abstentions et absents), puis en tirer les conséquences (procès-verbal, contestation). Chaque règle est citée avec son article et illustrée par un exemple chiffré en tantièmes.