# Palier

> Palier est le logiciel de gestion de copropriété qui rend lisibles les charges, les assemblées générales, les travaux et les incidents, pour les syndics bénévoles, coopératifs et professionnels, les conseils syndicaux et chaque copropriétaire. Logiciel français, en ligne, conçu à Lyon. Guides gratuits de la copropriété rédigés à partir des textes officiels.

Palier est un logiciel français de gestion de copropriété, en ligne, conçu à Lyon par Enys, développeur full stack à Villeurbanne. Ce n'est pas un syndic : c'est l'outil du syndic (bénévole, coopératif ou professionnel), du conseil syndical et de chaque copropriétaire. Sa règle : aucun chiffre sans son explication. On l'appelle aussi logiciel syndic bénévole, extranet de copropriété ou espace en ligne de la copropriété ; son assistant applique l'IA à la copropriété en répondant à partir des données de l'immeuble.

Un film d'une minute sur https://palier.enys.dev/ montre le parcours réel. Pour l'essayer : 7 jours gratuits, sans carte bancaire, avec l'immeuble de son choix, depuis https://palier.enys.dev/inscription.

## Fonctions

- **Assemblée générale en direct** : chaque copropriétaire vote sur son téléphone grâce à un QR code personnel (résultats masqués avant son vote), l'écran de salle affiche les résultats, le syndic tient la séance depuis une console ; feuille de présence, pouvoirs contrôlés (article 22), convocation et formulaire de vote par correspondance selon l'arrêté du 2 juillet 2020, procès-verbal imprimable.
- **Majorités calculées** : articles 24, 25, 26 et unanimité de la loi du 10 juillet 1965, passerelles des articles 25-1 et 26-1 avec second vote réel, réduction des voix du copropriétaire majoritaire (article 22), neutralisation du « pour » par correspondance sur une résolution amendée. Chaque résultat est expliqué en une phrase.
- **Charges expliquées** : budget prévisionnel par poste et par clé de répartition, dépenses avec factures, appels de fonds trimestriels calculés au centime par lot (fonds de travaux compris), suivi des paiements et relances rédigées. La page « Mes charges » justifie chaque poste : « vous payez 4,12 % de l'ascenseur parce que votre lot détient 412 / 10 000 tantièmes ascenseur ». Comparaison avec l'exercice précédent et alerte de dérive.
- **Incidents** : signalement depuis un téléphone en trente secondes, avec photo et emplacement sur la coupe de l'immeuble ; détection des doublons, « moi aussi », statuts, délais moyens, historique par équipement, lien sans compte pour le prestataire (30 jours, révocable), messages prêts à envoyer aux voisins concernés.
- **Travaux et PPPT** : plan pluriannuel de travaux sur dix ans, coût par lot et par année selon la clé de chaque opération, fonds de travaux et sa trajectoire, minimum légal de l'article 14-2 vérifié, aides publiques signalées avec renvoi vers les sources officielles, carnet d'entretien.
- **Rapport annuel de l'immeuble** : cinq feuilles A4 imprimables : charges par poste comparées à l'année précédente, travaux réalisés et votés, incidents et délais, fonds de travaux, contrats et préavis, assemblées et décisions, plan de l'immeuble.
- **Assistant (IA pour la copropriété)** : le copropriétaire pose sa question en langage courant ; la réponse s'appuie sur les chiffres et les documents de sa copropriété et cite ses sources. Avec une clé d'API configurée, la réponse est rédigée par un modèle de langage ; sinon, une réponse déterministe est construite à partir des mêmes données.
- **Vie de l'immeuble** : documents classés avec recherche dans le texte et droits par rôle, annonces, réservation des espaces communs sans conflit, contacts utiles, tableaux de bord par rôle (syndic, conseil syndical, copropriétaire).

## Tarifs

Essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire, avec toutes les fonctions de l'offre adaptée au nombre de lots, puis abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment. Il n'y a pas d'offre gratuite à vie. Prix toutes taxes comprises, TVA non applicable (article 293 B du CGI). À la fin de l'essai sans abonnement, l'espace passe en lecture seule et les données sont conservées. Les ressources du site restent gratuites et sans inscription.

- **Syndic bénévole** : 19 € par mois et par copropriété. Copropriétés jusqu'à 20 lots gérées par un copropriétaire.
- **Copropriété** : 2 € par lot et par mois. Syndics bénévoles ou coopératifs au-delà de 20 lots, conseils syndicaux qui veulent un espace commun.
- **Cabinet** : Sur devis selon le nombre de lots gérés. Cabinets de syndic qui veulent offrir un espace client lisible à leurs immeubles.
- Tous les copropriétaires sont invités sans supplément.

## Produit

- [Fonctionnalités du logiciel de gestion de copropriété](https://palier.enys.dev/produit): charges, assemblées, incidents, travaux, vie de l'immeuble.
- [Tarifs](https://palier.enys.dev/tarifs): 7 jours d'essai gratuit sans carte bancaire, puis les trois offres et leurs conditions.
- [Essai gratuit de 7 jours](https://palier.enys.dev/inscription): ouvrir l'espace de sa copropriété, sans carte bancaire.
- [Conditions générales de vente](https://palier.enys.dev/cgv): essai, abonnement mensuel, résiliation, paiement, données.
- [Questions fréquentes](https://palier.enys.dev/faq): le produit, les charges, les assemblées, les travaux, la sécurité des données.
- [Manifeste et auteur](https://palier.enys.dev/a-propos): pourquoi Palier existe, qui écrit les guides et comment ils sont vérifiés.

## Pour qui

- [Logiciel pour syndic bénévole](https://palier.enys.dev/pour/syndics-benevoles): Palier aide le syndic bénévole à tenir les tantièmes, calculer les appels de fonds, préparer l'assemblée et répondre aux voisins, avec des explications claires pour chacun.
- [Logiciel pour syndic coopératif](https://palier.enys.dev/pour/syndics-cooperatifs): Dans un syndic coopératif, le conseil syndical gère l'immeuble. Palier donne à chaque membre la même information, avec des droits adaptés et un historique fiable.
- [Extranet de copropriété pour cabinets de syndic](https://palier.enys.dev/pour/cabinets): Pour les cabinets de syndic : un extranet de copropriété lisible, qui explique les charges et les votes, et allège votre standard des questions répétitives.
- [Outil pour conseil syndical](https://palier.enys.dev/pour/conseils-syndicaux): Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic. Palier lui donne une vue claire des dépenses, des contrats, des travaux et des votes, avec les pièces.
- [Comprendre sa copropriété](https://palier.enys.dev/pour/coproprietaires): Pour les copropriétaires : vos charges expliquées poste par poste, le vote par correspondance en ligne, le suivi des incidents et des travaux à venir.

## Ressources gratuites

- [Calculateur des majorités d'assemblée générale](https://palier.enys.dev/ressources/calculateur-majorites): articles 24, 25, 26, passerelles 25-1 et 26-1, unanimité, réduction de l'article 22, étape par étape.
- [Comprendre son appel de fonds](https://palier.enys.dev/ressources/comprendre-appel-de-fonds): du budget voté à la somme appelée chaque trimestre, exemple chiffré.
- [Glossaire de la copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire): 73 termes définis en une phrase, puis expliqués.
- [Calculateur de quote-part de charges de copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/calculateur-quote-part): La part d'un lot dans une dépense ou un budget : montant × tantièmes ÷ base, avec l'appel trimestriel et la phrase qui l'explique.
- [Calculateur du fonds de travaux de copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/calculateur-fonds-de-travaux): Cotisation minimale selon l'article 14-2-1 de la loi de 1965 (5 % du budget, 2,5 % des travaux du plan adopté) et répartition par lot.
- [Simulateur de travaux en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/simulateur-travaux): La part d'un lot dans des travaux votés, après prélèvement sur le fonds de travaux, et l'échéancier de ses appels.
- [Calculateur des majorités d'assemblée générale](https://palier.enys.dev/ressources/calculateur-majorites): Articles 24, 25, 26, passerelles et unanimité, avec lien de partage du résultat et aperçu en image.
- [Votre copropriété est-elle en règle ?](https://palier.enys.dev/ressources/diagnostic-copropriete): Diagnostic des obligations de la copropriété (assemblée, immatriculation, compte séparé, fonds de travaux, PPPT, DPE collectif, assurance, carnet) avec score, échéances et sources.
- [Calculateur des délais d'assemblée générale](https://palier.enys.dev/ressources/calculateur-delais-ag): Convocation, inscription d'une question, vote par correspondance, procès-verbal, notification et contestation, avec export agenda.
- [Calculateur des charges récupérables sur le locataire](https://palier.enys.dev/ressources/calculateur-charges-recuperables): Part récupérable de chaque poste de l'appel de fonds selon le décret n° 87-713, gardien à 75 % ou 40 %.
- [Frais d'état daté : plafond de 380 € TTC](https://palier.enys.dev/ressources/frais-etat-date): Plafond réglementaire, ce que le syndic peut facturer lors d'une vente, cas du syndic bénévole, vérificateur.
- [Coût du syndic par lot et par mois](https://palier.enys.dev/ressources/cout-du-syndic): Forfait et prestations particulières ramenés au lot, comparaison loyale avec un syndic bénévole équipé de Palier.
- [Glossaire de la copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire): 73 termes de la copropriété, chacun défini en une phrase avec son texte de référence.
- [Tantièmes : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/tantiemes): La part d'un lot dans les parties communes, exprimée en millièmes ou en dix-millièmes. Elle fixe ce que vous payez et le poids de votre voix en assemblée.
- [Quote-part : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/quote-part): La fraction des parties communes attachée à un lot, exprimée en tantièmes. Elle détermine la contribution du lot aux charges générales et son nombre de voix.
- [Clé de répartition : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/cle-de-repartition): La règle qui dit comment une dépense est partagée entre les lots. Une copropriété en a généralement plusieurs.
- [Charges générales : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/charges-generales): Les dépenses de conservation, d'entretien et d'administration des parties communes, réparties selon la quote-part de chaque lot.
- [Charges spéciales : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/charges-speciales): Les dépenses d'un service collectif ou d'un équipement commun, réparties selon l'utilité qu'il présente pour chaque lot.
- [Budget prévisionnel : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/budget-previsionnel): Les dépenses courantes prévues pour l'année, votées chaque année par l'assemblée générale et appelées par quarts.
- [Appel de fonds : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/appel-de-fonds): La demande de paiement adressée à chaque copropriétaire, en général chaque trimestre, pour alimenter le budget et le fonds de travaux.
- [Régularisation des charges : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/regularisation): L'ajustement, après l'approbation des comptes, entre les provisions que vous avez versées et votre part des dépenses réellement engagées.
- [Fonds de travaux : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/fonds-de-travaux): Une épargne obligatoire du syndicat, alimentée par une cotisation annuelle au moins égale à 5 % du budget prévisionnel, pour financer les travaux futurs.
- [Plan pluriannuel de travaux (PPPT) : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/pppt): La liste des travaux à prévoir sur dix ans, avec leur estimation et leur calendrier. Obligatoire pour les immeubles d'habitation de plus de quinze ans.
- [Diagnostic technique global (DTG) : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/dtg): Un état des lieux complet de l'immeuble : bâti, équipements, obligations légales, améliorations possibles et performance énergétique.
- [Carnet d'entretien : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/carnet-entretien): Le registre tenu par le syndic qui rassemble les informations techniques de l'immeuble : contrats, travaux réalisés, intervenants.
- [Majorité de l'article 24 : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/article-24): La majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Les abstentions ne comptent pas.
- [Majorité de l'article 25 : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/article-25): La majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Sur 10 000 tantièmes, il faut au moins 5 001 voix pour.
- [Passerelle de l'article 25-1 : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/article-25-1): Si une résolution relevant de l'article 25 obtient au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée procède immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24.
- [Majorité de l'article 26 : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/article-26): La double majorité : plus de la moitié des copropriétaires en nombre, représentant au moins les deux tiers des voix de tous les copropriétaires.
- [Passerelle de l'article 26-1 : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/article-26-1): Si la double majorité de l'article 26 n'est pas atteinte mais que le projet a réuni la moitié des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance, représentant au moins le tiers des voix, un second vote a lieu immédiatement à la majorité de l'article 25.
- [Unanimité : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/unanimite): L'accord de tous les copropriétaires du syndicat, présents ou non. Une seule voix manquante suffit à rejeter.
- [Vote par correspondance : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/vote-par-correspondance): La possibilité de voter avant l'assemblée au moyen d'un formulaire, reçu par le syndic au plus tard trois jours francs avant la réunion.
- [Pouvoir (procuration) : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/pouvoir): Le mandat écrit donné à une autre personne pour voter à votre place en assemblée générale.
- [Abstention : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/abstention): Le choix de ne voter ni pour ni contre. À l'article 24, l'abstention n'est pas comptée dans les voix exprimées.
- [Copropriétaire défaillant : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/defaillant): Le copropriétaire qui n'était ni présent, ni représenté, ni votant par correspondance. Il peut contester une décision dans les deux mois de la notification du procès-verbal.
- [Conseil syndical : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/conseil-syndical): Les copropriétaires élus pour assister et contrôler le syndic. Il donne son avis, vérifie les comptes et prépare les décisions.
- [Syndic : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/syndic): Le représentant légal du syndicat des copropriétaires, chargé d'exécuter les décisions de l'assemblée et d'administrer l'immeuble.
- [Contrat de syndic : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/contrat-de-syndic): Le contrat qui fixe la mission et la rémunération du syndic. Pour un syndic rémunéré, il suit obligatoirement le contrat type réglementaire.
- [Syndic bénévole : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/syndic-benevole): Un copropriétaire élu par l'assemblée pour exercer la mission de syndic, sans être un professionnel.
- [Syndic coopératif : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/syndic-cooperatif): Une forme d'organisation où le conseil syndical élit en son sein son président, qui exerce les fonctions de syndic.
- [Registre national d'immatriculation : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/immatriculation): Le registre tenu par l'Agence nationale de l'habitat où chaque copropriété comprenant au moins un logement doit être immatriculée, puis mise à jour chaque année.
- [Parties communes : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/parties-communes): Les parties de l'immeuble affectées à l'usage ou à l'utilité de tous ou de plusieurs copropriétaires.
- [Parties privatives : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/parties-privatives): Les parties de l'immeuble réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Elles sont sa propriété exclusive.
- [Parties communes spéciales : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/parties-communes-speciales): Les parties communes affectées à l'usage ou à l'utilité de plusieurs copropriétaires seulement, qui en sont propriétaires indivis et en supportent seuls les charges.
- [Partie commune à jouissance privative : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/jouissance-privative): Une partie commune dont l'usage exclusif est attaché à un lot, sans que ce lot en devienne propriétaire.
- [Lot de copropriété : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/lot): L'unité de propriété d'une copropriété : une partie privative et une quote-part des parties communes, indissociables.
- [Copropriété : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/copropriete): Le régime d'un immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes, chaque lot comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
- [Syndicat des copropriétaires : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/syndicat-des-coproprietaires): La collectivité de tous les copropriétaires, dotée de la personnalité civile, qui possède et administre les parties communes.
- [Syndicat secondaire : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/syndicat-secondaire): Un syndicat créé au sein d'une copropriété de plusieurs bâtiments pour gérer un ou plusieurs bâtiments, tout en restant rattaché au syndicat principal.
- [Règlement de copropriété : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/reglement-de-copropriete): Le document qui fixe la destination de l'immeuble, les droits et obligations des copropriétaires, les règles d'administration et la répartition des charges.
- [État descriptif de division : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/etat-descriptif-de-division): Le document qui identifie chaque lot par un numéro, le situe dans l'immeuble et lui attribue sa quote-part des parties communes.
- [Destination de l'immeuble : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/destination-de-l-immeuble): L'usage auquel l'immeuble est voué, tel qu'il résulte du règlement, de ses caractères et de sa situation : bourgeois, mixte, commercial.
- [Assemblée générale : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/assemblee-generale): La réunion des copropriétaires où sont prises toutes les décisions du syndicat. Le syndic la convoque au moins une fois par an.
- [Assemblée générale extraordinaire : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/assemblee-generale-extraordinaire): Le nom courant d'une assemblée réunie en dehors de l'assemblée annuelle. La loi ne distingue pas : les règles de convocation, de vote et de procès-verbal sont les mêmes.
- [Convocation à l'assemblée : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/convocation): La notification qui appelle les copropriétaires à l'assemblée, au moins 21 jours avant la réunion, avec le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.
- [Ordre du jour : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/ordre-du-jour): La liste des questions soumises au vote de l'assemblée, jointe à la convocation. On ne peut voter que sur ce qui y figure.
- [Feuille de présence : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/feuille-de-presence): Le document qui liste, pour chaque copropriétaire, son nom, son domicile, son mode de participation et son nombre de voix. Elle est annexée au procès-verbal.
- [Bureau de séance : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/bureau-de-seance): Le président de séance, le ou les scrutateurs et le secrétaire, désignés en début d'assemblée pour la conduire et en certifier le déroulement.
- [Procès-verbal d'assemblée : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/proces-verbal): Le compte rendu officiel des décisions de l'assemblée : le résultat de chaque vote, avec les noms et voix des opposants, abstentionnistes et défaillants.
- [Copropriétaire opposant : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/opposant): Le copropriétaire qui a voté contre une résolution adoptée. Avec le défaillant, il est le seul à pouvoir la contester en justice.
- [Contestation d'une décision d'assemblée : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/contestation-decision-ag): L'action en justice d'un copropriétaire opposant ou défaillant pour faire annuler une décision, ouverte pendant deux mois à compter de la notification du procès-verbal.
- [Participation à distance (visioconférence) : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/visioconference): La possibilité de participer à l'assemblée et d'y voter par visioconférence ou audioconférence, lorsque l'assemblée a décidé des moyens techniques.
- [Provision sur charges : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/provision): La somme versée d'avance par chaque copropriétaire, en général par quarts du budget, et ajustée après l'approbation des comptes.
- [Avance de trésorerie : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/avance-de-tresorerie): Une somme versée par les copropriétaires pour donner au syndicat un fonds de roulement, remboursable au copropriétaire qui vend son lot.
- [Travaux hors budget : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/travaux-hors-budget): Les travaux qui ne relèvent pas de l'entretien courant : ils sont votés à part, financés par des appels de fonds spécifiques ou par le fonds de travaux.
- [Travaux urgents : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/travaux-urgents): Les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, que le syndic fait exécuter de sa propre initiative, avant tout vote de l'assemblée.
- [Autorisation de travaux privatifs : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/autorisation-de-travaux): L'accord de l'assemblée, à la majorité de l'article 25, donné à un copropriétaire pour des travaux à ses frais qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble.
- [Charges récupérables : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/charges-recuperables): La part des charges de copropriété que le propriétaire bailleur peut refacturer à son locataire, limitée à la liste du décret du 26 août 1987.
- [Approbation des comptes : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/approbation-des-comptes): Le vote annuel, à la majorité de l'article 24, par lequel l'assemblée valide les comptes de l'exercice écoulé présentés par le syndic.
- [Compte bancaire séparé : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/compte-bancaire-separe): Le compte ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, distinct des comptes du syndic, sur lequel sont versées toutes les sommes reçues pour la copropriété.
- [Espace en ligne sécurisé : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/espace-en-ligne): L'accès en ligne aux documents de la copropriété, avec un code personnel, que le syndic professionnel doit offrir à chaque copropriétaire.
- [Fiche synthétique : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/fiche-synthetique): Le document d'une ou deux pages qui résume les données financières et techniques essentielles de la copropriété, mis à jour chaque année par le syndic.
- [État daté : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/etat-date): Le document établi par le syndic lors de la vente d'un lot, qui fait le compte entre le vendeur, l'acquéreur et le syndicat. Ses frais sont plafonnés à 380 € TTC.
- [Pré-état daté : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/pre-etat-date): Le nom d'usage du dossier d'informations financières sur la copropriété et le lot, remis à l'acquéreur avant la promesse de vente. Il n'est pas exigé du syndic.
- [Mise en concurrence : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/mise-en-concurrence): La comparaison obligatoire de plusieurs offres : projets de contrat de syndic avant sa désignation, devis au-delà du montant fixé par l'assemblée pour les marchés et contrats.
- [Mise en demeure de payer : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/mise-en-demeure): La lettre recommandée par laquelle le syndic réclame une somme impayée et fait courir les intérêts au taux légal. Restée infructueuse trente jours, elle rend exigibles les provisions non échues.
- [Impayés de charges : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/impayes-de-charges): Les provisions et charges qu'un copropriétaire n'a pas réglées à leur date d'exigibilité. Le syndic doit les recouvrer, d'abord à l'amiable, puis en justice.
- [Administrateur provisoire : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/administrateur-provisoire): Le professionnel désigné par le président du tribunal judiciaire pour gérer une copropriété en difficulté ou privée de syndic.
- [Emprunt collectif : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/emprunt-collectif): Le prêt souscrit au nom du syndicat pour financer des travaux votés, remboursé par les seuls copropriétaires qui y participent.
- [Petite copropriété : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/petite-copropriete): Un syndicat d'au plus cinq lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, ou dont le budget prévisionnel moyen sur trois exercices est inférieur à 15 000 €, soumis à des règles allégées.
- [Copropriété horizontale : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/copropriete-horizontale): Le nom courant d'une copropriété de maisons individuelles ou de bâtiments séparés, où les parties communes sont surtout le sol, les voies et les réseaux.
- [Association syndicale libre (ASL) : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/asl): Une association de propriétaires voisins, régie par l'ordonnance du 1er juillet 2004, qui gère des équipements communs : voirie, espaces verts, réseaux d'un lotissement.
- [Association foncière urbaine libre (AFUL) : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/aful): Une association syndicale libre de propriétaires constituée pour des opérations d'aménagement, de remembrement ou de restauration immobilière.
- [Ravalement de façade : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/ravalement): Le nettoyage et la remise en état des façades. Il est obligatoire au moins tous les dix ans dans les communes qui l'imposent, sur injonction du maire.
- [DPE collectif : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/dpe-collectif): Le diagnostic de performance énergétique de l'ensemble du bâtiment, obligatoire pour les immeubles d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
- [Convention IRSI : définition en copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/glossaire/convention-irsi): L'accord entre assureurs qui organise l'indemnisation des dégâts des eaux et incendies dans les immeubles, pour les dommages jusqu'à 5 000 € HT par local.
- [Modèles de documents de copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/modeles): Six modèles à personnaliser et télécharger en Word ou en PDF, mentions vérifiées.
- [Modèle de pouvoir (procuration) pour l'assemblée générale de copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/modeles/pouvoir-assemblee-generale): Modèle gratuit de pouvoir pour se faire représenter à l'assemblée générale de copropriété : personnalisez-le, téléchargez-le en Word ou en PDF. Mentions de l'article 22 vérifiées.
- [Modèle de lettre pour inscrire une question à l'ordre du jour de l'AG](https://palier.enys.dev/ressources/modeles/demande-inscription-ordre-du-jour): Modèle gratuit de lettre au syndic pour inscrire une question et son projet de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale (article 10 du décret de 1967). Word ou PDF.
- [Modèle de convocation à l'assemblée générale de copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/modeles/convocation-assemblee-generale): Modèle gratuit de convocation d'assemblée générale pour syndic bénévole ou professionnel : délai de 21 jours, lieu, date, heure, ordre du jour, pièces justificatives, vote par correspondance.
- [Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriété](https://palier.enys.dev/ressources/modeles/proces-verbal-assemblee-generale): Modèle gratuit de procès-verbal d'AG de copropriété : bureau, résultat de chaque vote, opposants et abstentionnistes avec leurs voix, réserves, signatures, délai de contestation de l'article 42.
- [Modèle de relance et de mise en demeure pour charges de copropriété impayées](https://palier.enys.dev/ressources/modeles/relance-impaye-charges): Modèles gratuits de relance amiable et de mise en demeure pour charges de copropriété impayées, avec l'article 19-2, les intérêts au taux légal et les frais de l'article 10-1. Word ou PDF.
- [Modèle de lettre pour signaler un sinistre ou un incident au syndic](https://palier.enys.dev/ressources/modeles/signalement-sinistre-syndic): Modèle gratuit pour signaler au syndic un dégât des eaux, une infiltration ou une panne dans les parties communes : constat daté, urgence, mesures prises, assurance. Word ou PDF.
- [Tous les guides](https://palier.enys.dev/guides): 95 guides de la copropriété, classés par rubrique.

## Guides : Argent et impayés

- [Argent et impayés en copropriété : provisions, recouvrement, vente](https://palier.enys.dev/guides/categorie/argent-et-impayes): page de rubrique, introduction et questions fréquentes.
- [Avance de trésorerie et provisions : ce que le syndic peut demander](https://palier.enys.dev/guides/avance-tresorerie-provisions): Provisions du budget, fonds de roulement plafonné à 1/6 du budget, avances votées, provision pour travaux urgents : ce que le syndic peut appeler.
- [Contester la répartition des charges dans sa copropriété : recours](https://palier.enys.dev/guides/contester-repartition-charges): Quatre voies pour contester une répartition de charges : décision d'assemblée sous deux mois, révision au-delà d'un quart, nullité ou vote à l'unanimité.
- [Copropriétaire qui ne paie pas ses charges : étapes de la procédure](https://palier.enys.dev/guides/impayes-charges-copropriete): Relance, mise en demeure, exigibilité des provisions après 30 jours, amiable sous 5 000 €, puis tribunal : les étapes pour recouvrer des charges impayées.
- [Éco-PTZ copropriété : conditions, montants et prêt collectif](https://palier.enys.dev/guides/eco-ptz-copropriete): L'éco-PTZ copropriétés finance sans intérêts la rénovation énergétique, jusqu'à 50 000 € par logement sur 20 ans. Conditions, vote en AG et prêt collectif.
- [État daté en copropriété : contenu, qui paie, plafond et délais](https://palier.enys.dev/guides/etat-date-copropriete): L'état daté est établi par le syndic pour le notaire lors de la vente d'un lot. Il est facturé au vendeur, 380 € TTC au maximum. Contenu, délais et recours.
- [Pré-état daté : ce qu'il contient et peut-on le faire soi-même ?](https://palier.enys.dev/guides/pre-etat-date-copropriete): Le pré-état daté réunit les informations financières remises à l'acquéreur au compromis. Il n'a pas d'existence légale et le vendeur peut le préparer lui-même.
- [Vendre son lot en copropriété : charges, état daté et dossier acheteur](https://palier.enys.dev/guides/vendre-lot-copropriete-charges): Le vendeur paie les provisions du budget échues avant la vente ; l'état daté est plafonné à 380 € TTC ; le fonds de travaux n'est pas remboursé.

## Guides : Assemblée générale

- [L'assemblée générale de copropriété, de la convocation au procès-verbal](https://palier.enys.dev/guides/categorie/assemblee-generale): page de rubrique, introduction et questions fréquentes.
- [Absents, abstentionnistes, défaillants : comment leurs voix comptent](https://palier.enys.dev/guides/absents-abstention-ag): À l'article 24, les abstentions ne comptent pas. Aux articles 25 et 26, absents et abstentionnistes pèsent contre la décision : la base est le total des voix.
- [AG de copropriété en visioconférence : ce que dit la loi en 2026](https://palier.enys.dev/guides/ag-visioconference-copropriete): Participer à une AG à distance est permis par l'article 17-1 A de la loi de 1965, mais l'assemblée vote d'abord les moyens techniques. Conditions et délais.
- [AG extraordinaire de copropriété : quand et comment la convoquer](https://palier.enys.dev/guides/ag-extraordinaire-copropriete): La loi ne distingue pas AG ordinaire et extraordinaire. Le syndic doit convoquer sur demande du conseil syndical ou de copropriétaires ayant un quart des voix.
- [Convocation à l'AG de copropriété : délai de 21 jours et mentions](https://palier.enys.dev/guides/convocation-ag-delais): La convocation doit parvenir aux copropriétaires 21 jours calendaires avant l'AG. Mentions obligatoires, documents annexés, mode d'envoi et sanctions détaillés.
- [Feuille de présence en AG : à quoi elle sert et comment la tenir](https://palier.enys.dev/guides/feuille-de-presence-ag): La feuille de présence est obligatoire (article 14 du décret de 1967) : noms, domiciles, mode de participation et voix de chacun, certifiée par le président.
- [Inscrire une question à l'ordre du jour de l'AG de copropriété](https://palier.enys.dev/guides/question-ordre-du-jour-ag): Tout copropriétaire ou le conseil syndical peut demander l'inscription d'une question par lettre recommandée au syndic, avant l'envoi de la convocation.
- [Majorités en AG de copropriété : articles 24, 25 et 26 expliqués](https://palier.enys.dev/guides/majorites-ag-copropriete): Article 24 : voix exprimées. Article 25 : plus de la moitié de toutes les voix. Article 26 : majorité des copropriétaires et 2/3 des voix. Exemples chiffrés.
- [Passerelle de l'article 25-1 : comment voter une seconde fois en AG](https://palier.enys.dev/guides/passerelle-article-25-1): Si une résolution de l'article 25 recueille un tiers de toutes les voix sans atteindre la majorité absolue, un second vote à l'article 24 a lieu aussitôt.
- [Procès-verbal d'AG : contenu, notification et délai de contestation](https://palier.enys.dev/guides/proces-verbal-ag-contestation): Le procès-verbal est notifié aux opposants et défaillants dans le mois de l'AG. Ils ont ensuite 2 mois pour contester devant le tribunal judiciaire (art. 42).
- [Procurations en AG de copropriété : combien de pouvoirs au maximum ?](https://palier.enys.dev/guides/procurations-ag-limites): Un mandataire ne peut recevoir plus de 3 délégations de vote, sauf si le total de ses voix et de celles de ses mandants reste sous 10 % des voix du syndicat.
- [Vote par correspondance en AG de copropriété : mode d'emploi complet](https://palier.enys.dev/guides/vote-par-correspondance-ag): Le formulaire joint à la convocation doit parvenir au syndic 3 jours francs avant l'AG. Il est écarté si vous venez, ou si la résolution est amendée en séance.

## Guides : Charges et budget

- [Charges de copropriété et budget : comprendre ce que l'on paie](https://palier.enys.dev/guides/categorie/charges-et-budget): page de rubrique, introduction et questions fréquentes.
- [Approbation des comptes de copropriété et régularisation des charges](https://palier.enys.dev/guides/approbation-comptes-regularisation): L'assemblée approuve les comptes à la majorité simple dans les six mois suivant la clôture ; la régularisation compare ensuite provisions et dépenses réelles.
- [Budget prévisionnel de copropriété : contenu, vote et provisions](https://palier.enys.dev/guides/budget-previsionnel-copropriete): Le budget prévisionnel couvre les dépenses courantes de 12 mois, se vote à la majorité simple et s'appelle par quarts. Contenu, exclusions et provisions.
- [Charges d'ascenseur au rez-de-chaussée : faut-il vraiment payer ?](https://palier.enys.dev/guides/charges-ascenseur-rez-de-chaussee): Au rez-de-chaussée, vous ne payez l'ascenseur que s'il présente une utilité objective pour votre lot (cave ou parking desservis, par exemple). Règle et recours.
- [Charges de copropriété récupérables auprès du locataire : la liste](https://palier.enys.dev/guides/charges-recuperables-locataire): Seules les charges de la liste du décret du 26 août 1987 se récupèrent sur le locataire : ascenseur, entretien courant, ordures. Honoraires du syndic exclus.
- [Chauffage collectif en copropriété : répartition des frais, compteurs](https://palier.enys.dev/guides/chauffage-collectif-repartition): Avec compteurs individuels, 70 % des frais de chauffage suivent les consommations et 30 % les tantièmes. Obligation, exceptions et télérelevé de 2027.
- [Clés de répartition des charges : générales, ascenseur, chauffage](https://palier.enys.dev/guides/cles-de-repartition-charges): Charges générales selon la valeur du lot, ascenseur et chauffage selon l'utilité : l'article 10 de la loi de 1965 fixe deux logiques de répartition.
- [Comprendre son appel de fonds de copropriété, ligne par ligne](https://palier.enys.dev/guides/comprendre-appel-de-fonds): Un appel de fonds réclame vos provisions : un quart du budget voté par trimestre, réparti selon vos tantièmes. Voici comment lire chaque ligne et la vérifier.
- [Comptabilité de copropriété du syndic bénévole : règles et méthode](https://palier.enys.dev/guides/comptabilite-copropriete-syndic-benevole): Le syndic bénévole tient les comptes selon le décret du 14 mars 2005 : engagement, partie double sauf petits syndicats, cinq annexes. Méthode et erreurs.
- [Fonds de travaux en copropriété : montant, usage et vente du lot](https://palier.enys.dev/guides/fonds-de-travaux-copropriete): Le fonds de travaux atteint au moins 5 % du budget prévisionnel, et 2,5 % des travaux d'un plan pluriannuel s'il existe. Il reste acquis au syndicat à la vente.
- [Gardien ou société de nettoyage en copropriété : coûts et règles](https://palier.enys.dev/guides/gardien-concierge-copropriete): Gardien salarié (convention IDCC 1043) ou société de nettoyage : coût complet, part récupérable sur les locataires (75 %, 40 % ou 100 %) et vote pour supprimer le poste.
- [Gérer sa copropriété avec Excel : modèle, limites et alternatives](https://palier.enys.dev/guides/gestion-copropriete-excel): Un tableur suffit pour une petite copropriété : lots, budget, appels de fonds, paiements. Ses limites (comptes, erreurs, partage) et quand passer à un logiciel.
- [Pourquoi vos charges de copropriété augmentent, et comment le vérifier](https://palier.enys.dev/guides/charges-copropriete-augmentent): Budget voté plus haut, fonds de travaux, contrats indexés, travaux, régularisation : les causes d'une hausse de charges et la méthode pour la vérifier.
- [Réduire les charges de copropriété sans dégrader l'immeuble : 7 pistes](https://palier.enys.dev/guides/reduire-charges-copropriete): Mise en concurrence des contrats, contrat de syndic, énergie, impayés, financement des travaux : sept leviers pour baisser les charges sans rogner la sécurité.
- [Tantièmes de copropriété : définition, calcul et lecture du tableau](https://palier.enys.dev/guides/tantiemes-copropriete): Les tantièmes sont la part de chaque lot dans les parties communes, en millièmes. Ils fixent vos voix en assemblée et, selon la clé, vos charges.

## Guides : Syndic et conseil syndical

- [Syndic et conseil syndical : qui gère l'immeuble, et comment](https://palier.enys.dev/guides/categorie/syndic-et-conseil-syndical): page de rubrique, introduction et questions fréquentes.
- [Archives de la copropriété : que garder, combien de temps, qui les a](https://palier.enys.dev/guides/archives-copropriete): Le syndic gère les archives du syndicat. À son départ, il les remet au nouveau syndic sous un mois (article 18-2 de la loi de 1965), sous peine d'astreinte.
- [ASL, AFUL ou copropriété : quelles différences et lequel choisir ?](https://palier.enys.dev/guides/asl-aful-ou-copropriete): Copropriété (loi de 1965), ASL et AFUL (ordonnance de 2004) ne suivent pas les mêmes règles : voici comment les distinguer et reconnaître votre cas.
- [Changer de syndic de copropriété : la procédure étape par étape](https://palier.enys.dev/guides/changer-de-syndic): Mise en concurrence par le conseil syndical, AG dans les 3 mois avant la fin du contrat, vote à l'article 25 : la marche à suivre pour changer de syndic.
- [Compte bancaire séparé en copropriété : une obligation sans exception](https://palier.enys.dev/guides/compte-bancaire-separe-copropriete): Tout syndic doit ouvrir un compte séparé au nom du syndicat (article 18 de la loi de 1965). La dispense des copropriétés de 15 lots au plus a disparu fin 2020.
- [Conseil syndical de copropriété : rôle, pouvoirs et délégations](https://palier.enys.dev/guides/role-conseil-syndical): Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic. Une délégation de pouvoirs (articles 21-1 à 21-5) est possible pour 2 ans maximum, avec au moins 3 membres.
- [Contrat de syndic : contrat type obligatoire et honoraires encadrés](https://palier.enys.dev/guides/contrat-type-syndic-honoraires): Le contrat de syndic suit le modèle du décret du 26 mars 2015 : forfait libre, prestations particulières limitées à une liste, mandat de 3 ans maximum.
- [Copropriété de deux lots : comment elle fonctionne au quotidien](https://palier.enys.dev/guides/copropriete-deux-lots): Une copropriété à deux copropriétaires suit le régime des articles 41-13 à 41-23 de la loi de 1965 : décisions facilitées, mesures de conservation prises seul.
- [Copropriété sans syndic : que faire et comment en désigner un](https://palier.enys.dev/guides/copropriete-sans-syndic): Plus de syndic dans votre immeuble ? Un copropriétaire peut convoquer l'AG pour en désigner un, sinon requête au président du tribunal judiciaire.
- [Devenir syndic bénévole : conditions, obligations et responsabilités](https://palier.enys.dev/guides/devenir-syndic-benevole): Le syndic bénévole est un copropriétaire élu à la majorité de l'article 25, sans carte professionnelle. Mandat de 3 ans maximum, compte séparé obligatoire.
- [Espace en ligne du syndic : documents obligatoires et droits d'accès](https://palier.enys.dev/guides/espace-en-ligne-syndic-obligatoire): Le syndic professionnel doit ouvrir un espace en ligne sécurisé (article 18 de la loi de 1965). Le décret du 23 mai 2019 liste les documents, par type d'accès.
- [Extranet de copropriété : ce qu'il contient et comment bien l'utiliser](https://palier.enys.dev/guides/extranet-copropriete): L'extranet de copropriété donne accès aux documents de l'immeuble et de votre lot. Ce qu'il doit contenir, quoi vérifier et quand, et que faire s'il est vide.
- [Gérer sa copropriété soi-même : obligations et temps à prévoir](https://palier.enys.dev/guides/gerer-copropriete-soi-meme): Gérer sa copropriété sans syndic professionnel, c'est élire un syndic bénévole ou passer en coopératif. Obligations, calendrier annuel et temps réel à prévoir.
- [IA et copropriété : ce que l'intelligence artificielle peut faire](https://palier.enys.dev/guides/ia-copropriete): L'IA peut expliquer les charges, préparer une AG, classer les documents et trier les incidents. Elle ne décide pas à la place de l'assemblée. Règles RGPD.
- [Logiciel de gestion de copropriété : comment bien le choisir](https://palier.enys.dev/guides/logiciel-gestion-copropriete): Un logiciel de gestion de copropriété doit couvrir comptes, appels de fonds, assemblée et documents. Critères, familles d'outils et questions à poser.
- [Mise en concurrence du syndic : comment le conseil syndical s'y prend](https://palier.enys.dev/guides/mise-en-concurrence-syndic): L'article 21 de la loi de 1965 charge le conseil syndical de comparer plusieurs projets de contrat de syndic, annexés à la convocation de l'assemblée générale.
- [Petites copropriétés : les règles simplifiées à connaître en pratique](https://palier.enys.dev/guides/petite-copropriete-regles-simplifiees): Une copropriété de 5 lots au plus ou de moins de 15 000 € de budget annuel moyen bénéficie de règles allégées (articles 41-8 à 41-12 de la loi de 1965).
- [Syndic bénévole ou professionnel : comparatif, coûts et responsabilités](https://palier.enys.dev/guides/syndic-benevole-ou-professionnel): Syndic bénévole ou professionnel : mêmes missions, mais pas les mêmes coûts, garanties ni responsabilités. Comparatif clair et critères selon votre immeuble.
- [Syndic coopératif : fonctionnement, avantages et limites en copro](https://palier.enys.dev/guides/syndic-cooperatif): Dans un syndicat coopératif, le président du conseil syndical, élu parmi ses membres, fait office de syndic. Adopté à l'article 25, sans rémunération.
- [Syndic en ligne ou traditionnel : ce qui change vraiment pour vous](https://palier.enys.dev/guides/syndic-en-ligne): Un syndic en ligne est un syndic professionnel soumis aux mêmes règles que les autres. Ce qui change : visites, réactivité et prestations hors forfait.
- [Syndicat secondaire de copropriété : quand et comment le créer](https://palier.enys.dev/guides/syndicat-secondaire-copropriete): Dans une copropriété de plusieurs bâtiments, un syndicat secondaire peut gérer l'un d'eux (article 27 de la loi de 1965), voté à la majorité de l'article 25.

## Guides : Travaux et entretien

- [Travaux et entretien de l'immeuble : décider, financer, suivre](https://palier.enys.dev/guides/categorie/travaux-et-entretien): page de rubrique, introduction et questions fréquentes.
- [Acheter des combles ou une partie commune : la procédure complète](https://palier.enys.dev/guides/acheter-partie-commune-combles): Acheter une partie commune demande un vote de l'AG à la double majorité de l'article 26 (2/3 des voix), un géomètre, un modificatif et un acte chez le notaire.
- [Arbres et espaces verts en copropriété : entretien, élagage, voisins](https://palier.enys.dev/guides/arbres-espaces-verts-copropriete): Jardin et arbres communs : entretien payé par tous, abattage voté en AG, et distances du Code civil (2 m au-delà de 2 m de haut, 50 cm sinon) face aux voisins.
- [Ascenseur en panne en copropriété : obligations, contrat et recours](https://palier.enys.dev/guides/ascenseur-panne-copropriete): Ascenseur : contrat d'entretien écrit d'un an minimum, visite toutes les six semaines, contrôle technique tous les cinq ans. Que faire face aux pannes à répétition.
- [Assurance dommages-ouvrage en copropriété : quand la souscrire ?](https://palier.enys.dev/guides/assurance-dommages-ouvrage-copropriete): Le syndicat doit souscrire une dommages-ouvrage avant des travaux de construction ou de rénovation lourde. Elle préfinance les désordres décennaux sur 10 ans.
- [Audit énergétique ou DPE collectif en copropriété : que choisir ?](https://palier.enys.dev/guides/audit-energetique-copropriete): En copropriété, le DPE collectif est obligatoire mais plus l'audit énergétique. L'audit reste utile pour les aides et les travaux. Différences et usages.
- [Borne de recharge en copropriété : le droit à la prise expliqué](https://palier.enys.dev/guides/borne-recharge-copropriete): Le droit à la prise permet d'installer une borne à vos frais sans vote d'AG. Pour s'y opposer, le syndicat doit saisir le juge dans les trois mois.
- [Cafards, punaises de lit, rats en copropriété : qui doit payer ?](https://palier.enys.dev/guides/nuisibles-copropriete): Nuisibles dans les parties communes : traitement payé par le syndicat. Dans un logement : par son propriétaire, bailleur compris. Gestes et traitement collectif.
- [Carnet d'entretien de l'immeuble : contenu obligatoire et mise à jour](https://palier.enys.dev/guides/carnet-entretien-immeuble): Le syndic tient le carnet d'entretien à jour et à disposition des copropriétaires. Contenu minimal fixé par le décret du 30 mai 2001, rubrique par rubrique.
- [Changer l'usage d'un lot en copropriété : commerce, habitation, règles](https://palier.enys.dev/guides/changement-usage-lot-copropriete): Transformer un commerce en logement (ou l'inverse) suppose de respecter le règlement, la destination de l'immeuble, l'AG (art. 26) et parfois la mairie.
- [Climatisation, volets, fenêtres : quand l'AG doit donner son accord](https://palier.enys.dev/guides/climatisation-facade-copropriete): Une climatisation visible, des volets ou des fenêtres différents modifient l'aspect extérieur : l'article 25 b exige l'accord de l'AG à la majorité absolue.
- [Copropriété à Lyon : entretenir un immeuble ancien (canuts, Presqu'île)](https://palier.enys.dev/guides/copropriete-lyon-immeubles-anciens): À Lyon, les immeubles anciens relèvent souvent du site UNESCO ou d'un site patrimonial remarquable : ravalement imposé, avis de l'ABF, traboules, plomb, PPPT.
- [Diagnostic technique global (DTG) : quand est-il obligatoire ?](https://palier.enys.dev/guides/diagnostic-technique-global-dtg): Le DTG est obligatoire avant la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, et soumis au vote de l'assemblée sinon. Contenu, vote, lien avec le PPT.
- [DPE collectif en copropriété : obligation, calendrier et coût](https://palier.enys.dev/guides/dpe-collectif-copropriete): Le DPE collectif vise les immeubles dont le permis date d'avant 2013, depuis 2026 pour les copropriétés de 50 lots ou moins. Calendrier, coût, vote et suites.
- [Infiltration par la toiture ou la terrasse : qui est responsable ?](https://palier.enys.dev/guides/infiltration-toiture-copropriete): Une infiltration par la toiture ou la toiture-terrasse vient d'une partie commune : le syndicat répond des dommages et répare. Gestes, assurance et recours.
- [Isolation thermique par l'extérieur en copropriété : vote et aides](https://palier.enys.dev/guides/isolation-thermique-exterieur-copropriete): L'isolation par l'extérieur se vote à l'article 25 f, avec passerelle vers l'article 24. Urbanisme, droit de surplomb, assurance et aides à connaître.
- [MaPrimeRénov' Copropriété en 2026 : conditions, montants, démarches](https://palier.enys.dev/guides/maprimerenov-copropriete): MaPrimeRénov' Copropriété finance 30 % ou 45 % des travaux selon le gain, jusqu'à 25 000 € de travaux par logement. Conditions 2026, bonus, AMO, démarches.
- [Panneaux solaires sur le toit d'une copropriété : vote et démarches](https://palier.enys.dev/guides/panneaux-solaires-copropriete): Depuis la loi du 10 mars 2023, des panneaux solaires sur le toit d'une copropriété se votent à la majorité simple. Revente, autoconsommation, démarches.
- [Parties communes à jouissance privative : droits et obligations](https://palier.enys.dev/guides/parties-communes-jouissance-privative): Terrasse, jardin, cour : une partie commune à jouissance privative reste à tous (art. 6-3), mais un seul lot l'utilise. Travaux soumis à l'AG, charges à lire.
- [Plan pluriannuel de travaux en copropriété : obligation et calendrier](https://palier.enys.dev/guides/plan-pluriannuel-de-travaux-pppt): Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire dans toute copropriété d'habitation de plus de 15 ans. Contenu, vote en assemblée et fonds de travaux.
- [Ravalement de façade en copropriété : obligation, vote et répartition](https://palier.enys.dev/guides/ravalement-facade-copropriete): Le ravalement peut être imposé par la mairie tous les 10 ans, se vote à l'article 24 ou 25 selon le projet et se répartit selon les tantièmes de charges.
- [Rénovation énergétique en copropriété : étapes et aides publiques](https://palier.enys.dev/guides/renovation-energetique-copropriete): Du DPE collectif au vote à l'article 25 f, puis au financement : les étapes d'une rénovation énergétique en copropriété et les aides de l'Anah à vérifier.
- [Travaux privatifs touchant les parties communes : faut-il l'AG ?](https://palier.enys.dev/guides/travaux-privatifs-parties-communes): Dès qu'un travail dans votre lot touche les parties communes ou l'aspect extérieur, l'autorisation de l'assemblée est requise (article 25 b). Cas et majorités.

## Guides : Vie de l'immeuble

- [La vie de l'immeuble : règlement, voisinage, incidents](https://palier.enys.dev/guides/categorie/vie-immeuble): page de rubrique, introduction et questions fréquentes.
- [Acheter un appartement en copropriété : les vérifications à faire](https://palier.enys.dev/guides/acheter-appartement-copropriete-verifications): Avant d'acheter en copropriété, lisez les PV d'AG, les charges, les travaux votés, le fonds de travaux, le plan de travaux, le DTG, les impayés et le règlement.
- [Assurance de l'immeuble en copropriété : obligations et sinistres](https://palier.enys.dev/guides/assurance-immeuble-copropriete): Le syndicat doit s'assurer en responsabilité civile (article 9-1 de la loi de 1965). La multirisque couvre les parties communes. Qui déclare quel sinistre.
- [Bruit, animaux, terrasses : ce que le règlement peut interdire](https://palier.enys.dev/guides/bruit-animaux-reglement-copropriete): Le règlement ne peut pas interdire les animaux familiers, mais il peut encadrer le bruit et l'usage des terrasses si la destination de l'immeuble le justifie.
- [Copropriété : définition simple, lots, syndicat, syndic et règlement](https://palier.enys.dev/guides/copropriete-definition): Une copropriété est un immeuble divisé en lots : partie privative et quote-part des parties communes. Syndicat, syndic, conseil syndical : qui fait quoi.
- [Dégât des eaux en copropriété : la convention IRSI expliquée](https://palier.enys.dev/guides/degat-des-eaux-convention-irsi): La convention IRSI règle entre assureurs les dégâts des eaux jusqu'à 5 000 euros HT par local, en deux tranches (1 600 euros HT, puis 5 000). Mode d'emploi.
- [Digicode, badges et clés : comment gérer les accès d'une copropriété](https://palier.enys.dev/guides/gestion-acces-immeuble-badges): Digicode, badge ou clé : majorité pour installer une fermeture d'immeuble, gestion des badges perdus ou rendus, et bonnes pratiques de sécurité.
- [Fermer une loggia ou installer une véranda en copropriété : les règles](https://palier.enys.dev/guides/fermer-loggia-veranda-copropriete): Fermer une loggia ou poser une véranda : accord de l'assemblée générale, aspect extérieur, démarches en mairie, effets sur les charges et la revente.
- [Fuite dans les parties communes : qui prévenir et qui paie ?](https://palier.enys.dev/guides/fuite-parties-communes): Fuite dans les parties communes : prévenez le syndic, puis votre assureur sous 5 jours ouvrés. Le syndicat répond des dommages nés des parties communes.
- [Installer la fibre dans une copropriété : vote, convention et coût](https://palier.enys.dev/guides/fibre-optique-copropriete): La fibre dans l'immeuble ne coûte en principe rien à la copropriété : l'AG accepte l'offre d'un opérateur à la majorité de l'article 24 et signe une convention.
- [Interphone, digicode, vidéophone : installer ou changer en copropriété](https://palier.enys.dev/guides/interphone-digicode-copropriete): Installer un interphone ou un digicode se vote à l'article 25. Choix de la technologie, résolution, accès de La Poste et des secours, pannes.
- [Local poubelles en copropriété : tri, sortie des bacs et conflits](https://palier.enys.dev/guides/local-poubelles-copropriete): Local poubelles : règles d'hygiène du règlement sanitaire, tri des biodéchets depuis 2024, qui sort les bacs et comment régler les conflits entre voisins.
- [Local vélos et poussettes en copropriété : créer et faire respecter](https://palier.enys.dev/guides/local-velos-copropriete): Créer un local vélos ou poussettes : majorité à réunir, règles d'usage, répartition des places et conduite à tenir face aux vélos qui encombrent.
- [Location courte durée en copropriété : ce que le règlement interdit](https://palier.enys.dev/guides/location-courte-duree-copropriete): Depuis la loi du 19 novembre 2024, le règlement peut interdire les meublés de tourisme dans les résidences secondaires, à la majorité des deux tiers.
- [Loi Carrez en copropriété : surface, mesure, erreur et recours](https://palier.enys.dev/guides/loi-carrez-copropriete): La surface Carrez est obligatoire dans la vente d'un lot et exclut les parties sous 1,80 m. Erreur de plus de 5 % : baisse du prix possible pendant un an.
- [Parties communes ou privatives : comment savoir à qui appartient quoi](https://palier.enys.dev/guides/parties-communes-parties-privatives): Le règlement de copropriété tranche d'abord. À défaut, la loi de 1965 présume communs le gros œuvre, le sol et les canalisations collectives. Cas limites en tableau.
- [Petites réparations des parties communes : qui décide et qui paie ?](https://palier.enys.dev/guides/petites-reparations-parties-communes): Les menues réparations relèvent du budget voté en assemblée : le syndic commande, le conseil contrôle, chacun paie selon ses charges. Seuils et cas d'urgence.
- [Registre national des copropriétés : immatriculation et mise à jour](https://palier.enys.dev/guides/registre-national-coproprietes): Toute copropriété d'habitation doit être immatriculée au registre national et mise à jour chaque année, dans les 2 mois suivant l'assemblée des comptes.
- [Règlement de copropriété : ce qu'il contient et comment le lire](https://palier.enys.dev/guides/lire-reglement-de-copropriete): Le règlement de copropriété fixe la destination de l'immeuble, la jouissance des parties et les charges. Où le trouver et comment le lire en 5 étapes.
- [Stationnement en copropriété : places, voiture ventouse et recours](https://palier.enys.dev/guides/stationnement-parking-copropriete): Places de parking, voiture ventouse, cour encombrée : le règlement fixe les règles, et le syndic peut demander la fourrière à un officier de police judiciaire.
- [Travaux bruyants chez un voisin : horaires, recours, bon voisinage](https://palier.enys.dev/guides/travaux-bruyants-voisin-copropriete): Horaires des travaux d'un voisin (exemple du Rhône), loi sur le bruit et recours en copropriété : dialogue, syndic, médiation puis tribunal.
- [Trouble anormal de voisinage en copropriété : que dit la loi, que faire](https://palier.enys.dev/guides/trouble-anormal-voisinage-copropriete): Depuis 2024, l'article 1253 du Code civil rend responsable de plein droit l'auteur d'un trouble anormal de voisinage. Démarches amiables, preuves, puis tribunal.

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