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21 guides · mis à jour le 16 octobre 2026

La vie de l'immeuble : règlement, voisinage, incidents

La plupart des questions d'une copropriété ne viennent ni des comptes ni de l'assemblée, mais du quotidien : une fuite au plafond, un voisin qui perce le samedi soir, des vélos dans le hall, un appartement loué à la nuit, un digicode à changer. La réponse commence presque toujours par le règlement de copropriété, le contrat qui organise l'immeuble (article 8 de la loi du 10 juillet 1965), et par une question simple : s'agit-il d'une partie commune ou d'une partie privative ?

Pour les sinistres, les assureurs ont leurs propres conventions, comme l'IRSI pour les dégâts des eaux, qui décident lequel d'entre eux gère le dossier. Pour le bruit, les horaires dépendent d'arrêtés locaux. Pour les aménagements communs, un vote de l'assemblée est le plus souvent nécessaire.

Ces guides donnent le bon réflexe dans chaque situation : qui prévenir, qui paie, ce que le règlement peut interdire et ce qu'il ne peut pas interdire, et comment garder de bonnes relations avec ses voisins pendant que l'affaire se règle.

Les 21 guides de la rubrique

  1. 01Acheter un appartement en copropriété : les vérifications à faireAvant d'acheter en copropriété, lisez les PV d'AG, les charges, les travaux votés, le fonds de travaux, le plan de travaux, le DTG, les impayés et le règlement.8 min · 16 octobre 2026
  2. 02Assurance de l'immeuble en copropriété : obligations et sinistresLe syndicat doit s'assurer en responsabilité civile (article 9-1 de la loi de 1965). La multirisque couvre les parties communes. Qui déclare quel sinistre.8 min · 16 octobre 2026
  3. 03Bruit, animaux, terrasses : ce que le règlement peut interdireLe règlement ne peut pas interdire les animaux familiers, mais il peut encadrer le bruit et l'usage des terrasses si la destination de l'immeuble le justifie.7 min · 16 octobre 2026
  4. 04Copropriété : définition simple, lots, syndicat, syndic et règlementUne copropriété est un immeuble divisé en lots : partie privative et quote-part des parties communes. Syndicat, syndic, conseil syndical : qui fait quoi.8 min · 16 octobre 2026
  5. 05Dégât des eaux en copropriété : la convention IRSI expliquéeLa convention IRSI règle entre assureurs les dégâts des eaux jusqu'à 5 000 euros HT par local, en deux tranches (1 600 euros HT, puis 5 000). Mode d'emploi.7 min · 16 octobre 2026
  6. 06Digicode, badges et clés : comment gérer les accès d'une copropriétéDigicode, badge ou clé : majorité pour installer une fermeture d'immeuble, gestion des badges perdus ou rendus, et bonnes pratiques de sécurité.5 min · 16 octobre 2026
  7. 07Fermer une loggia ou installer une véranda en copropriété : les règlesFermer une loggia ou poser une véranda : accord de l'assemblée générale, aspect extérieur, démarches en mairie, effets sur les charges et la revente.5 min · 16 octobre 2026
  8. 08Fuite dans les parties communes : qui prévenir et qui paie ?Fuite dans les parties communes : prévenez le syndic, puis votre assureur sous 5 jours ouvrés. Le syndicat répond des dommages nés des parties communes.7 min · 16 octobre 2026
  9. 09Installer la fibre dans une copropriété : vote, convention et coûtLa fibre dans l'immeuble ne coûte en principe rien à la copropriété : l'AG accepte l'offre d'un opérateur à la majorité de l'article 24 et signe une convention.7 min · 16 octobre 2026
  10. 10Interphone, digicode, vidéophone : installer ou changer en copropriétéInstaller un interphone ou un digicode se vote à l'article 25. Choix de la technologie, résolution, accès de La Poste et des secours, pannes.7 min · 16 octobre 2026
  11. 11Local poubelles en copropriété : tri, sortie des bacs et conflitsLocal poubelles : règles d'hygiène du règlement sanitaire, tri des biodéchets depuis 2024, qui sort les bacs et comment régler les conflits entre voisins.7 min · 16 octobre 2026
  12. 12Local vélos et poussettes en copropriété : créer et faire respecterCréer un local vélos ou poussettes : majorité à réunir, règles d'usage, répartition des places et conduite à tenir face aux vélos qui encombrent.5 min · 16 octobre 2026
  13. 13Location courte durée en copropriété : ce que le règlement interditDepuis la loi du 19 novembre 2024, le règlement peut interdire les meublés de tourisme dans les résidences secondaires, à la majorité des deux tiers.5 min · 16 octobre 2026
  14. 14Loi Carrez en copropriété : surface, mesure, erreur et recoursLa surface Carrez est obligatoire dans la vente d'un lot et exclut les parties sous 1,80 m. Erreur de plus de 5 % : baisse du prix possible pendant un an.7 min · 16 octobre 2026
  15. 15Parties communes ou privatives : comment savoir à qui appartient quoiLe règlement de copropriété tranche d'abord. À défaut, la loi de 1965 présume communs le gros œuvre, le sol et les canalisations collectives. Cas limites en tableau.7 min · 16 octobre 2026
  16. 16Petites réparations des parties communes : qui décide et qui paie ?Les menues réparations relèvent du budget voté en assemblée : le syndic commande, le conseil contrôle, chacun paie selon ses charges. Seuils et cas d'urgence.6 min · 16 octobre 2026
  17. 17Registre national des copropriétés : immatriculation et mise à jourToute copropriété d'habitation doit être immatriculée au registre national et mise à jour chaque année, dans les 2 mois suivant l'assemblée des comptes.6 min · 16 octobre 2026
  18. 18Règlement de copropriété : ce qu'il contient et comment le lireLe règlement de copropriété fixe la destination de l'immeuble, la jouissance des parties et les charges. Où le trouver et comment le lire en 5 étapes.7 min · 16 octobre 2026
  19. 19Stationnement en copropriété : places, voiture ventouse et recoursPlaces de parking, voiture ventouse, cour encombrée : le règlement fixe les règles, et le syndic peut demander la fourrière à un officier de police judiciaire.7 min · 16 octobre 2026
  20. 20Travaux bruyants chez un voisin : horaires, recours, bon voisinageHoraires des travaux d'un voisin (exemple du Rhône), loi sur le bruit et recours en copropriété : dialogue, syndic, médiation puis tribunal.5 min · 16 octobre 2026
  21. 21Trouble anormal de voisinage en copropriété : que dit la loi, que faireDepuis 2024, l'article 1253 du Code civil rend responsable de plein droit l'auteur d'un trouble anormal de voisinage. Démarches amiables, preuves, puis tribunal.8 min · 16 octobre 2026

Questions fréquentes

Qui prévenir en cas de fuite dans les parties communes ?

Le syndic, ou le gardien s'il y en a un, sans attendre, puis votre assureur dans les cinq jours ouvrés si votre logement est touché. Le syndic fait intervenir un professionnel et déclare le sinistre à l'assurance de l'immeuble.

Le règlement de copropriété peut-il tout interdire ?

Non. Il ne peut restreindre les droits des copropriétaires qu'en fonction de la destination, des caractères ou de la situation de l'immeuble (article 8 de la loi du 10 juillet 1965).

Sources : Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété (Légifrance). Information générale, pas un conseil juridique personnalisé.