En pratique
Hors de ces communes, le syndicat reste tenu d'entretenir les parties communes. Le ravalement d'entretien se vote à la majorité de l'article 24 ; s'il comporte une amélioration, comme une isolation thermique par l'extérieur, d'autres majorités peuvent s'appliquer. Son coût se répartit selon les charges générales, sauf règlement contraire.
Ravalement de 80 000 € TTC, lot de 412 / 10 000 : 3 296 €, appelés par exemple en trois échéances de 1 098,67 €.
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation, articles L. 126-2 et L. 126-3
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 24 et 25
Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.