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Palier

Définition

Quote-part

La fraction des parties communes attachée à un lot, exprimée en tantièmes. Elle détermine la contribution du lot aux charges générales et son nombre de voix.

Texte de référence
Loi de 1965, articles 1er, 5 et 10
Mise à jour
16/10/2026

En pratique

Chaque lot comprend une partie privative et une quote-part des parties communes, indissociables (article 1er de la loi de 1965). Dans le langage courant, on parle aussi de quote-part d'une dépense : la somme due par un lot, égale au montant de la dépense multiplié par ses tantièmes et divisé par la base de la clé.

Exemple chiffré

Une facture de toiture de 18 000 € répartie en charges générales, pour un lot de 787 / 10 000 : 18 000 × 787 ÷ 10 000 = 1 416,60 €.

Textes de référence

Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.

Questions fréquentes

Que signifie « quote-part » en copropriété ?

La fraction des parties communes attachée à un lot, exprimée en tantièmes. Elle détermine la contribution du lot aux charges générales et son nombre de voix. Chaque lot comprend une partie privative et une quote-part des parties communes, indissociables (article 1er de la loi de 1965).

Quels textes encadrent « quote-part » ?

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 1er, 5 et 10. Ces textes sont consultables sur Légifrance et service-public.gouv.fr.

Comment calculer sa quote-part d'une dépense ?

Multipliez le montant de la dépense par les tantièmes de votre lot dans la clé concernée, puis divisez par la base de cette clé (1 000 ou 10 000 le plus souvent). Le calculateur de quote-part de Palier fait ce calcul et l'explique en une phrase.

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Votre immeuble, enfin lisible.

Dans Palier, chaque terme technique est défini au survol, et chaque montant s'explique en une phrase : « vous payez 4,12 % de l'ascenseur parce que votre lot détient 412 / 10 000 tantièmes ascenseur ».

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