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Calculateur du fonds de travaux de copropriété
La cotisation annuelle au fonds de travaux est au moins égale à 5 % du budget prévisionnel. Si un plan pluriannuel de travaux est adopté, elle doit aussi atteindre 2,5 % du montant des travaux qu'il prévoit : on retient le plus élevé des deux. Saisissez votre budget et votre plan, le minimum s'affiche, puis sa répartition lot par lot.
- Règle
- max (5 % budget ; 2,5 % plan)
- Texte
- Loi de 1965, article 14-2-1
- Mise à jour
- 16/10/2026
Cotisation annuelle minimale
5 000,00 €
La cotisation minimale est de 5 000,00 € par an : 2,5 % des 200 000,00 € de travaux du plan adopté, car ce montant dépasse 5 % du budget (3 000,00 €).
- 5 % du budget prévisionnel
- 3 000,00 €
- 2,5 % des travaux du plan
- 5 000,00 €
- Minimum, en % du budget
- 8,33 %
- Cotisation retenue, par an
- 5 000,00 €
- Par appel trimestriel
- 1 250,00 €
Répartition par lot
Selon les tantièmes de charges générales, sauf clause contraire du règlement. Au centime près : la somme des lots égale la cotisation.
| Lot | Tantièmes | Par an | Par trimestre | Retirer |
|---|---|---|---|---|
| 725,00 € | 181,25 € | |||
| 910,00 € | 227,50 € | |||
| 865,00 € | 216,25 € | |||
| 910,00 € | 227,50 € | |||
| 625,00 € | 156,25 € | |||
| 490,00 € | 122,50 € | |||
| 475,00 € | 118,75 € | |||
| Total | 10 000 | 5 000,00 € | 1 250,00 € |
Calcul indicatif, selon l'article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 tel que présenté par service-public.gouv.fr (fiche F34026, vérifiée le 9 juin 2026). L'obligation vise les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation, à l'issue d'une période de dix ans après la réception des travaux de construction. L'assemblée peut voter davantage que le minimum. Voir aussi le glossaire : fonds de travaux et le simulateur de travaux.
Questions fréquentes
Quel est le montant minimum du fonds de travaux ?
La cotisation annuelle ne peut être inférieure à 5 % du budget prévisionnel. Lorsqu'un plan pluriannuel de travaux a été adopté, elle ne peut être inférieure ni à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan, ni à 5 % du budget (article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965, issu de la loi Climat et résilience).
Comment calculer la cotisation avec un plan pluriannuel ?
Calculez 5 % du budget prévisionnel et 2,5 % du montant total des travaux du plan adopté, et retenez le plus élevé. Budget de 60 000 € et plan de 200 000 € : 3 000 € contre 5 000 €, la cotisation minimale est de 5 000 € par an.
Comment la cotisation est-elle répartie entre les copropriétaires ?
En principe selon la quote-part de chaque lot dans les charges communes générales, sauf clé différente prévue par le règlement de copropriété. Elle est appelée avec les provisions du budget, en général chaque trimestre.
Peut-on arrêter de cotiser au fonds de travaux ?
L'assemblée générale peut décider de suspendre les cotisations lorsque le montant du fonds excède le budget prévisionnel ; si un plan pluriannuel a été adopté, il faut en outre que le fonds excède 50 % du montant des travaux prévus par le plan.
Récupère-t-on le fonds de travaux en vendant son lot ?
Non. Les sommes versées sont attachées au lot et définitivement acquises au syndicat. Vendeur et acquéreur peuvent convenir entre eux d'un remboursement dans l'acte de vente.
Pour aller plus loin
Palier
Votre immeuble, enfin lisible.
Dans Palier, le minimum légal du fonds de travaux est recalculé à chaque budget et à chaque plan adopté, et vous êtes prévenu s'il n'est pas respecté.
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