Modèles gratuits
Modèles de documents de copropriété
Six documents que l'on rédige le plus souvent en copropriété, à personnaliser en ligne puis à télécharger en Word ou en PDF : pouvoir pour l'assemblée, demande d'inscription à l'ordre du jour, convocation, procès-verbal, relance d'impayé, signalement de sinistre. Chacun cite les textes qui fixent ses mentions.
- Modèles
- 6
- Formats
- Word et PDF
- Mise à jour
- 16/10/2026
- Pouvoir pour l'assemblée généraleÀ remettre à votre mandataire, ou au syndic si vous laissez le nom en blanc, avant l'assemblée.Modèle gratuit de pouvoir pour se faire représenter à l'assemblée générale de copropriété : personnalisez-le, téléchargez-le en Word ou en PDF. Mentions de l'article 22 vérifiées.
- Demande d'inscription à l'ordre du jourÀ envoyer au syndic en recommandé, de préférence plusieurs semaines avant l'assemblée annuelle.Modèle gratuit de lettre au syndic pour inscrire une question et son projet de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale (article 10 du décret de 1967). Word ou PDF.
- Convocation d'assemblée généraleÀ notifier par le syndic, par voie électronique ou en recommandé pour ceux qui l'ont demandé.Modèle gratuit de convocation d'assemblée générale pour syndic bénévole ou professionnel : délai de 21 jours, lieu, date, heure, ordre du jour, pièces justificatives, vote par correspondance.
- Procès-verbal d'assemblée généraleÀ rédiger en séance par le secrétaire, puis à signer par le bureau.Modèle gratuit de procès-verbal d'AG de copropriété : bureau, résultat de chaque vote, opposants et abstentionnistes avec leurs voix, réserves, signatures, délai de contestation de l'article 42.
- Relance pour impayé de chargesÀ envoyer par le syndic : la relance d'abord, la mise en demeure ensuite.Modèles gratuits de relance amiable et de mise en demeure pour charges de copropriété impayées, avec l'article 19-2, les intérêts au taux légal et les frais de l'article 10-1. Word ou PDF.
- Signalement d'un sinistre au syndicÀ envoyer au syndic par courriel avec photos, puis en recommandé si rien ne bouge.Modèle gratuit pour signaler au syndic un dégât des eaux, une infiltration ou une panne dans les parties communes : constat daté, urgence, mesures prises, assurance. Word ou PDF.
Modèles à adapter, information générale. Ils ne remplacent ni la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.
Questions fréquentes
Ces modèles de copropriété sont-ils gratuits ?
Oui, sans inscription. Vous les personnalisez dans la page, puis vous les téléchargez au format Word (.docx) ou les enregistrez en PDF par l'impression. Les informations saisies restent dans votre navigateur.
Les modèles sont-ils conformes à la loi ?
Ils reprennent les mentions exigées par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, citées sous chaque modèle et vérifiées en octobre 2026. Ce sont des modèles à adapter : votre règlement de copropriété ou votre situation peut imposer d'autres mentions.
Quel modèle utiliser pour ne pas assister à l'assemblée générale ?
Le pouvoir, pour vous faire représenter par la personne de votre choix, ou le formulaire de vote par correspondance joint à la convocation, pour voter vous-même résolution par résolution.
Pour aller plus loin
Palier
Votre immeuble, enfin lisible.
Dans Palier, ces documents se préparent à partir des données de l'immeuble : lots, tantièmes, ordre du jour, votes et comptes de chacun.
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