En pratique
Les tantièmes sont inscrits dans l'état descriptif de division et le règlement de copropriété. Les tantièmes de copropriété se calculent selon la consistance, la superficie et la situation de chaque lot (article 5 de la loi du 10 juillet 1965). Un même lot peut détenir des tantièmes différents selon les clés : charges générales, ascenseur, chauffage.
Un lot qui détient 412 tantièmes sur 10 000 paie 4,12 % des charges réparties selon cette clé et dispose de 412 voix en assemblée générale. Pour un budget de charges générales de 40 000 €, sa part annuelle est 40 000 × 412 ÷ 10 000 = 1 648 €.
Textes de référence
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 5, 10 et 12
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 22 (voix en assemblée)
Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.