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Palier

Définition

Charges générales

Les dépenses de conservation, d'entretien et d'administration des parties communes, réparties selon la quote-part de chaque lot.

Texte de référence
Loi de 1965, article 10, alinéa 2
Mise à jour
16/10/2026

En pratique

Assurance de l'immeuble, nettoyage, électricité des parties communes, honoraires du syndic, entretien de la toiture et des façades. Tous les copropriétaires y participent, y compris ceux du rez-de-chaussée, en proportion des valeurs relatives de leurs parties privatives (article 10, alinéa 2).

Textes de référence

Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.

Questions fréquentes

Que signifie « charges générales » en copropriété ?

Les dépenses de conservation, d'entretien et d'administration des parties communes, réparties selon la quote-part de chaque lot. Assurance de l'immeuble, nettoyage, électricité des parties communes, honoraires du syndic, entretien de la toiture et des façades.

Quels textes encadrent « charges générales » ?

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 10, alinéa 2. Ces textes sont consultables sur Légifrance et service-public.gouv.fr.

Un copropriétaire peut-il refuser de payer une charge générale ?

Non. Il est tenu de participer aux charges de conservation, d'entretien et d'administration des parties communes selon sa quote-part, même s'il n'utilise pas l'élément concerné. S'il conteste la répartition elle-même, il doit agir en justice dans les conditions prévues par la loi.

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Votre immeuble, enfin lisible.

Dans Palier, chaque terme technique est défini au survol, et chaque montant s'explique en une phrase : « vous payez 4,12 % de l'ascenseur parce que votre lot détient 412 / 10 000 tantièmes ascenseur ».

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