En pratique
Depuis la loi ELAN, l'article 1er de la loi de 1965 définit le lot comme comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes. Un appartement, une cave, un parking peuvent constituer des lots distincts, chacun avec ses tantièmes. Un lot peut aussi être transitoire, dans l'attente d'une construction.
Lot 12 : appartement de 91 m² au 3e étage, 787 / 10 000 des parties communes générales. Lot 31 : cave, 12 / 10 000.
Textes de référence
Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.