En pratique
Le règlement de copropriété en donne la liste (article 2). Le copropriétaire en use librement, sous réserve de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble (article 9). Les fenêtres sont souvent privatives, mais leur remplacement reste encadré pour préserver l'harmonie de la façade.
Textes de référence
Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.