En pratique
Elles appartiennent indivisément à tous les copropriétaires, ou à certains d'entre eux s'il s'agit de parties communes spéciales (article 4). Sauf disposition contraire du règlement, sont réputés parties communes le sol, les cours, les jardins, le gros œuvre, les éléments d'équipement commun, les canalisations qui traversent les lots, les coffres et gaines, les locaux des services communs (article 3).
Textes de référence
Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.