En pratique
L'article 6-2 de la loi de 1965, issu de la loi ELAN, les définit. Leur création est indissociable de l'établissement de charges spéciales. Les décisions qui ne concernent qu'elles sont prises en assemblée spéciale ou en assemblée générale, et seuls les copropriétaires concernés prennent part au vote.
Dans une résidence de deux bâtiments, l'escalier et l'ascenseur du bâtiment B sont des parties communes spéciales : seuls les lots du B paient leur entretien et votent les travaux qui les concernent.
Textes de référence
Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.