En pratique
Obligatoire à chaque assemblée (article 14 du décret de 1967), elle est émargée par les présents et les mandataires, puis certifiée exacte par le président de séance. Elle mentionne les présents, les représentés, les votants par correspondance et les participants à distance. Elle sert à vérifier les majorités et le respect des limites de pouvoirs.
Textes de référence
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 14
- Service-public.gouv.fr, fiche F2619 : Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.