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Palier

Définition

Bureau de séance

Le président de séance, le ou les scrutateurs et le secrétaire, désignés en début d'assemblée pour la conduire et en certifier le déroulement.

Texte de référence
Décret de 1967, article 15
Aussi appelé
président de séance, scrutateur, secrétaire de séance
Mise à jour
16/10/2026

En pratique

Le président de séance est élu parmi les copropriétaires présents (article 15 du décret de 1967) ; le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent pas présider. Le secrétaire est en principe le syndic, sauf décision contraire de l'assemblée. Le président certifie la feuille de présence et signe le procès-verbal avec le secrétaire et les scrutateurs.

Textes de référence

Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.

Questions fréquentes

Que signifie « bureau de séance » en copropriété ?

Le président de séance, le ou les scrutateurs et le secrétaire, désignés en début d'assemblée pour la conduire et en certifier le déroulement. Le président de séance est élu parmi les copropriétaires présents (article 15 du décret de 1967) ; le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent pas présider.

Quels textes encadrent « bureau de séance » ?

Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 15 ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 22. Ces textes sont consultables sur Légifrance et service-public.gouv.fr.

Que se passe-t-il si aucun président de séance n'est élu ?

La désignation du président de séance est obligatoire : son absence est une irrégularité qui peut entraîner l'annulation de l'assemblée.

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