En pratique
Les charges générales (assurance, nettoyage, gestion) se répartissent selon la quote-part de chaque lot. Les charges liées à un service ou à un équipement (ascenseur, chauffage collectif) se répartissent selon l'utilité de ce service pour chaque lot (article 10 de la loi de 1965). Le règlement de copropriété fixe ces clés et leurs bases.
Clé « Ascenseur » sur 10 000 : le rez-de-chaussée à 0, le 1er étage à 800, le 5e à 1 600. Une facture d'entretien de 3 400 € coûte 544 € au lot du 5e et rien au rez-de-chaussée.
Textes de référence
Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.