Définition
Le copropriétaire qui n'était ni présent, ni représenté, ni votant par correspondance. Il peut contester une décision dans les deux mois de la notification du procès-verbal.
Le procès-verbal lui est notifié par le syndic dans le mois qui suit l'assemblée. Le votant par correspondance dont le vote « pour » a été neutralisé par un amendement est assimilé à un défaillant pour cette résolution.
Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.
Le copropriétaire qui n'était ni présent, ni représenté, ni votant par correspondance. Il peut contester une décision dans les deux mois de la notification du procès-verbal. Le procès-verbal lui est notifié par le syndic dans le mois qui suit l'assemblée.
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 42, alinéa 2 ; Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 18. Ces textes sont consultables sur Légifrance et service-public.gouv.fr.
Oui. Le syndic doit notifier le procès-verbal aux copropriétaires opposants et défaillants dans le délai d'un mois à compter de l'assemblée.
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