En pratique
IRSI signifie indemnisation et recours des sinistres immeuble. Un assureur gestionnaire, en général celui de l'occupant du local sinistré, organise la recherche de fuite et indemnise ; les recours entre assureurs suivent des règles forfaitaires. La convention distingue une première tranche jusqu'à 1 600 € HT et une seconde de 1 600 à 5 000 € HT. Ce n'est pas un texte de loi : demandez à votre assureur les montants qu'il applique.
Textes de référence
- Convention IRSI (convention entre sociétés d'assurance, non publiée au Journal officiel)
- Code des assurances, article L. 113-2 (déclaration du sinistre)
Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.