En pratique
L'article 18 de la loi de 1965 charge le syndic, en cas d'urgence, de faire procéder à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée. Pour les financer, il peut, sans délibération préalable, demander une provision limitée au tiers du montant du devis estimatif (article 37 du décret de 1967), ou mobiliser le fonds de travaux.
Effondrement d'un conduit de cheminée, devis de 9 600 € : le syndic peut appeler 3 200 € immédiatement, le solde après le vote de l'assemblée.
Textes de référence
Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.