En pratique
Il est obligatoire (article 18 de la loi de 1965) et son contenu minimal est fixé par décret : adresse de l'immeuble, identité du syndic, références des contrats d'assurance et d'entretien, année des grands travaux et entreprises qui les ont réalisés. Il intègre aussi l'échéancier des travaux du plan pluriannuel et du diagnostic technique global.
Textes de référence
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 18 et 14-2
- Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 (contenu du carnet d'entretien)
Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.