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Modèle gratuit

Modèle de pouvoir (procuration) pour l'assemblée générale de copropriété

Pour vous faire représenter à l'assemblée générale, remettez un pouvoir écrit, daté et signé, qui indique votre identité et celle de votre mandataire. Le mandataire peut être un autre copropriétaire ou un proche, mais jamais le syndic ni ses proches ou préposés, et il ne peut pas porter plus de trois pouvoirs, sauf si ses voix et celles de ses mandants ne dépassent pas 10 % des voix du syndicat.

Usage
À remettre à votre mandataire, ou au syndic si vous laissez le nom en blanc, avant l'assemblée.
Formats
Word et PDF
Mise à jour
16/10/2026

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Vous
Numéros de lots tels qu'ils figurent sur votre appel de fonds.
Immeuble
Assemblée
Mandataire
Sans consigne, le mandataire vote librement.
Signature

Pouvoir

Assemblée générale des copropriétaires du 20 novembre 2026

Je soussigné(e) Claire Martin, demeurant 12 rue des Tables-Claudiennes, 69001 Lyon, copropriétaire du ou des lots 12 (appartement) et 31 (cave), représentant 799 / 10 000 tantièmes, dans l'immeuble Résidence Les Terrasses, 12 rue des Tables-Claudiennes, 69001 Lyon,

donne pouvoir à Paul Durand, copropriétaire du lot 8,

de me représenter à l'assemblée générale des copropriétaires convoquée par Cabinet Exemple le 20 novembre 2026 à 18 h 30, salle paroissiale, 3 rue Burdeau, 69001 Lyon.

En conséquence, mon mandataire pourra signer la feuille de présence, prendre part aux délibérations, voter en mon nom sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour et, le cas échéant, lors d'un second vote immédiat sur ces questions.

Consignes de vote

  • Résolution 4 (approbation des comptes) : pour
  • Résolution 9 (ravalement) : contre

Mon mandataire peut subdéléguer ce pouvoir à une autre personne.

Fait à Lyon, le 16 octobre 2026

Signature du mandant, précédée de la mention « Bon pour pouvoir »

Signature du mandataire, Paul Durand

Ne peuvent recevoir de pouvoir : le syndic, son conjoint, son partenaire de Pacs ou son concubin, leurs ascendants et descendants, ses préposés. Un mandataire ne peut détenir plus de trois délégations de vote, sauf si le total de ses voix et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat (article 22 de la loi du 10 juillet 1965).

Résidence Les Terrasses
Adresse12 rue des Tables-Claudiennes, 69001 Lyon
PiècePouvoir
Immatriculationà compléter
Date16/10/2026
Établi le16/10/2026
Échellesans objet
VisaModèle Palier
Page1

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Ce que les textes exigent

Les mentions de ce modèle et leur source, vérifiées en octobre 2026 sur Légifrance, service-public.gouv.fr et INC-Conso.

  1. 01

    Le mandat est écrit et signé. Il indique l'identité du copropriétaire, celle du mandataire (sauf pouvoir en blanc) et la date. Les consignes de vote sont facultatives.

    Service-public.gouv.fr, fiche F2619 : Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires

  2. 02

    Le syndic, son conjoint, son partenaire de Pacs ou son concubin, leurs ascendants et descendants, et ses préposés ne peuvent pas recevoir de mandat.

    Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 22

  3. 03

    Un mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote, sauf si le total de ses voix et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat.

    Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 22

  4. 04

    Un pouvoir sans nom de mandataire remis au syndic est transmis en début de réunion au président du conseil syndical, ou à défaut à un membre du conseil ou au président de séance, qui désigne le mandataire. Le syndic ne peut ni le garder ni le distribuer lui-même.

    Service-public.gouv.fr, fiche F2619 : Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires

  5. 05

    Le mandataire peut subdéléguer son mandat, sauf si le mandat l'interdit.

    INC-Conso : voter à une assemblée générale sans être présent

Modèle à adapter, information générale à jour en octobre 2026. Il ne remplace ni la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.

Questions fréquentes

Qui peut recevoir mon pouvoir pour l'assemblée générale ?

Toute personne, copropriétaire ou non : un voisin, un proche, un membre du conseil syndical. Sont exclus le syndic, son conjoint, son partenaire de Pacs ou concubin, leurs ascendants et descendants, et ses préposés (article 22 de la loi du 10 juillet 1965).

Combien de pouvoirs une même personne peut-elle détenir ?

Trois au plus. Elle peut en détenir davantage si le total de ses propres voix et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat : 1 000 voix pour un immeuble de 10 000 tantièmes.

Puis-je laisser le nom du mandataire en blanc ?

Oui. Le syndic qui le reçoit ne peut ni le garder pour voter ni choisir lui-même le mandataire : il le remet en début de réunion au président du conseil syndical, ou à défaut à un membre du conseil ou au président de séance, qui désigne un mandataire. Le procès-verbal indique qui a distribué les pouvoirs en blanc.

Faut-il préférer le pouvoir ou le vote par correspondance ?

Le vote par correspondance vous laisse décider résolution par résolution, mais un vote « pour » est neutralisé si la résolution est amendée en séance. Le pouvoir permet à votre mandataire de s'adapter aux débats ; des consignes de vote limitent sa marge de manœuvre.

Les mots de ce document

Pouvoir (procuration), Vote par correspondance, Feuille de présence. Tous les autres modèles : modèles de documents de copropriété.

Pour aller plus loin

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Dans Palier, la convocation, le formulaire de vote par correspondance, les pouvoirs, la feuille de présence et le procès-verbal se préparent à partir de l'ordre du jour, avec les majorités calculées au tantième.

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