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Modèle de convocation à l'assemblée générale de copropriété

La convocation est notifiée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant l'assemblée, sauf urgence. Elle indique le lieu, la date et l'heure de la réunion, l'ordre du jour avec une question par vote, les modalités de consultation des pièces justificatives des charges, et elle joint le formulaire de vote par correspondance et les documents nécessaires à la validité des décisions.

Usage
À notifier par le syndic, par voie électronique ou en recommandé pour ceux qui l'ont demandé.
Formats
Word et PDF
Mise à jour
16/10/2026

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Syndic
Immeuble
Assemblée
Ordre du jour
Chaque question fait l'objet d'un vote séparé. Les « questions diverses » ne peuvent donner lieu à aucune décision.
Lieu, jours et heures : au moins un jour ouvré.
Envoi

Cabinet Exemple, syndic

4 place Sathonay

69001 Lyon

Mesdames et Messieurs les copropriétaires

Résidence Les Terrasses

12 rue des Tables-Claudiennes, 69001 Lyon

Lyon, le 16 octobre 2026

Notification par voie électronique, ou par lettre recommandée avec avis de réception pour les copropriétaires qui ont demandé la voie postale

Convocation à l'assemblée générale des copropriétaires

Madame, Monsieur,

Vous êtes convoqué(e) à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble Résidence Les Terrasses, 12 rue des Tables-Claudiennes, 69001 Lyon, qui se tiendra le 20 novembre 2026 à 18 h 30, salle paroissiale, 3 rue Burdeau, 69001 Lyon, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Ordre du jour

  1. Élection du président de séance (article 24)
  2. Élection du ou des scrutateurs (article 24)
  3. Élection du secrétaire de séance (article 24)
  4. Approbation des comptes de l'exercice 2025-2026 (article 24)
  5. Vote du budget prévisionnel de l'exercice 2027 (article 24)
  6. Cotisation annuelle au fonds de travaux (article 25)
  7. Ravalement de la façade sur rue, selon devis joints (article 24)
  8. Questions diverses, sans vote

Consultation des pièces justificatives des charges

Les pièces justificatives des charges de l'exercice sont tenues à votre disposition au cabinet du syndic, 4 place Sathonay à Lyon, le mardi 10 novembre 2026 de 14 h à 18 h, sur rendez-vous.

Voter sans être présent

Vous pouvez voter par correspondance au moyen du formulaire joint, qui doit parvenir au syndic au plus tard trois jours francs avant la réunion. Vous pouvez aussi vous faire représenter par la personne de votre choix, munie d'un pouvoir écrit ; le syndic, son conjoint, son partenaire de Pacs ou son concubin, leurs ascendants et descendants et ses préposés ne peuvent pas recevoir de pouvoir.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Cabinet Exemple, syndic

Le syndic

Documents joints

  • Formulaire de vote par correspondance
  • Comptes de l'exercice et annexes comptables
  • Projet de budget prévisionnel
  • Devis de ravalement des entreprises A et B
  • Projets de résolutions
Résidence Les Terrasses
Adresse12 rue des Tables-Claudiennes, 69001 Lyon
PièceConvocation
ImmatriculationAB1-234-567
Date16/10/2026
Établi le16/10/2026
Échellesans objet
VisaModèle Palier
Page1

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Ce que les textes exigent

Les mentions de ce modèle et leur source, vérifiées en octobre 2026 sur Légifrance, service-public.gouv.fr et INC-Conso.

  1. 01

    Sauf urgence, la convocation est notifiée au moins 21 jours avant la date de la réunion. Le délai court du lendemain de l'envoi du courriel annonçant la lettre recommandée électronique, ou du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée.

    Service-public.gouv.fr, fiche F2615 : Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires

  2. 02

    Elle indique le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour, chaque question faisant l'objet d'un vote séparé.

    Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, articles 9 et 13

  3. 03

    Elle précise les modalités de consultation des pièces justificatives des charges (lieu, jours et heures), pendant au moins un jour ouvré.

    Service-public.gouv.fr, fiche F2615 : Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires

  4. 04

    Le formulaire de vote par correspondance, conforme à l'arrêté du 2 juillet 2020, et les documents nécessaires à la validité des décisions (comptes, budget, devis, projets de contrat) sont joints.

    Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, articles 9 bis et 11

  5. 05

    La notification se fait par voie électronique, sauf pour le copropriétaire qui a demandé la voie postale (lettre recommandée avec avis de réception) ; la remise contre émargement reste possible.

    Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 64

  6. 06

    La participation par visioconférence suppose que l'assemblée ait décidé des moyens techniques ; le copropriétaire prévient le syndic au plus tard trois jours francs avant la réunion.

    Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 17-1 A

Modèle à adapter, information générale à jour en octobre 2026. Il ne remplace ni la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.

Questions fréquentes

Quel est le délai de convocation d'une assemblée générale de copropriété ?

Au moins 21 jours avant la réunion, sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement. Le délai court du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée, ou du lendemain de l'envoi du courriel annonçant la lettre recommandée électronique.

Que doit contenir la convocation ?

Le lieu, la date et l'heure de la réunion, l'ordre du jour avec une question par vote, les modalités de consultation des pièces justificatives des charges, le formulaire de vote par correspondance et les documents nécessaires à la validité des décisions, comme les comptes, le budget et les devis.

Peut-on voter sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour ?

Non. L'assemblée ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour (article 13 du décret du 17 mars 1967). Les « questions diverses » servent à informer, sans décision.

Un syndic bénévole peut-il utiliser ce modèle ?

Oui. Les règles de convocation sont les mêmes pour un syndic bénévole, coopératif ou professionnel. Pensez à joindre le formulaire de vote par correspondance et à conserver la preuve de l'envoi.

Les mots de ce document

Convocation à l'assemblée, Ordre du jour, Vote par correspondance. Tous les autres modèles : modèles de documents de copropriété.

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