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Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriété

Le procès-verbal consigne, sous l'intitulé de chaque question, le résultat du vote, avec les noms et le nombre de voix des opposants, des abstentionnistes et des défaillants, ainsi que les réserves sur la régularité des décisions. Il est signé à la fin de la séance, ou au plus tard dans les huit jours, par le président, le secrétaire et les scrutateurs, puis notifié dans le mois aux opposants et défaillants.

Usage: À rédiger en séance par le secrétaire, puis à signer par le bureau.
Formats: Word et PDF
Mise à jour: 16/10/2026

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Immeuble

Nom de la copropriété

Adresse de l'immeuble

Numéro d'immatriculation (facultatif)

Syndic

Séance

Date de l'assemblée

Heure d'ouverture

Heure de clôture

Lieu

Participation

Total des voix du syndicat

Présents et représentés : nombre de copropriétaires et voix

Votants par correspondance : nombre et voix

Copropriétaires défaillants (noms et voix)

Bureau

Président de séance

Scrutateur(s)

Secrétaire

Pouvoirs sans mandataire désigné (facultatif)Qui les a distribués, et à qui.

Résolutions

Résolution 1

Intitulé

Majorité

Voix pour

Voix contre

Abstentions

Résultat

Opposants (noms et voix)

Abstentionnistes (noms et voix)

Résolution 2

Intitulé

Majorité

Voix pour

Voix contre

Abstentions

Résultat

Opposants (noms et voix)

Abstentionnistes (noms et voix)

Résolution 3

Intitulé

Majorité

Voix pour

Voix contre

Abstentions

Résultat

Opposants (noms et voix)

Abstentionnistes (noms et voix)

Clôture

Réserves sur la régularité des décisions (facultatif)

Incidents techniques des votes à distance (facultatif)

Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires

Résidence Les Terrasses, séance du 20 novembre 2026

Le 20 novembre 2026 à 18 h 30, les copropriétaires de l'immeuble Résidence Les Terrasses, 12 rue des Tables-Claudiennes, 69001 Lyon, se sont réunis en assemblée générale, salle paroissiale, 3 rue Burdeau, 69001 Lyon, sur convocation de Cabinet Exemple, syndic.

Il a été établi une feuille de présence, émargée par les copropriétaires présents et les mandataires, et certifiée exacte par le président de séance. Elle est annexée au présent procès-verbal.

Participation	Copropriétaires et voix
Présents et représentés	11 copropriétaires, 6 200 voix
Votants par correspondance	3 copropriétaires, 1 000 voix
Total des voix du syndicat	10 000

Copropriétaires défaillants, ni présents, ni représentés, ni votants par correspondance : M. Garnier (980), Mme Faure (950), M. Lambert (870).

Bureau de séance

Président de séance : Mme Claire Martin
Scrutateur(s) : M. Paul Durand
Secrétaire : Cabinet Exemple, syndic

Résolution n° 1 : Élection du président de séance

Vote à la majorité de l'article 24. Voix pour : 7 200. Voix contre : 0. Abstentions : 0.

Résolution adoptée.

Résolution n° 2 : Approbation des comptes de l'exercice 2025-2026

Vote à la majorité de l'article 24. Voix pour : 5 900. Voix contre : 780. Abstentions : 520.

Résolution adoptée.

Se sont opposés : M. Bernard (780). Se sont abstenus : Mme Rossi (520).

Résolution n° 3 : Ravalement de la façade sur rue, devis de l'entreprise A

Vote à la majorité de l'article 24. Voix pour : 4 100. Voix contre : 2 300. Abstentions : 800.

Résolution adoptée.

Se sont opposés : M. Bernard (780), Mme Leroy (1 520). Se sont abstenus : Mme Rossi (520), M. Petit (280).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le président de séance, Mme Claire Martin

Le ou les scrutateurs, M. Paul Durand

Le secrétaire, Cabinet Exemple, syndic

Article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 : « Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes. »

Résidence Les Terrasses

Adresse12 rue des Tables-Claudiennes, 69001 Lyon

PièceProcès-verbal

ImmatriculationAB1-234-567

Date20/11/2026

Établi le20/11/2026

Échellesans objet

VisaModèle Palier

Page1

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Ce que les textes exigent

Les mentions de ce modèle et leur source, vérifiées en octobre 2026 sur Légifrance, service-public.gouv.fr et INC-Conso.

01
Sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote, avec les noms et le nombre de voix des opposants, des abstentionnistes et des copropriétaires défaillants, y compris en cas de vote par correspondance.
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 17
02
La distribution des pouvoirs sans mandataire désigné, les réserves formulées sur la régularité des décisions et les incidents techniques ayant empêché un copropriétaire à distance de voter.
Service-public.gouv.fr, fiche F2636 : Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
03
La signature du président de séance, du secrétaire et du ou des scrutateurs, à la fin de la séance ou au plus tard dans les huit jours. La feuille de présence est annexée.
Service-public.gouv.fr, fiche F2636 : Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
04
La notification aux opposants et défaillants dans le délai d'un mois à compter de l'assemblée, avec l'indication du délai de contestation.
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 18
05
Le délai de contestation de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, sans ses annexes, ouvert aux seuls opposants et défaillants.
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 42, alinéa 2

Modèle à adapter, information générale à jour en octobre 2026. Il ne remplace ni la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.

Questions fréquentes

Qui rédige et signe le procès-verbal d'assemblée générale ?

Le secrétaire de séance, en principe le syndic, le rédige. Il est signé par le président de séance, le secrétaire et le ou les scrutateurs, à la fin de la séance ou au plus tard dans les huit jours (article 17 du décret du 17 mars 1967).

Le procès-verbal doit-il citer les noms des opposants ?

Oui : pour chaque résolution, il précise les noms et le nombre de voix des copropriétaires opposants, des abstentionnistes et des défaillants. C'est ce qui permet de savoir qui peut contester la décision.

Dans quel délai le procès-verbal doit-il être envoyé ?

Le syndic le notifie aux copropriétaires opposants et défaillants dans le mois qui suit l'assemblée. Ceux-ci ont alors deux mois pour contester une décision devant le tribunal judiciaire (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).

Comment vérifier le résultat d'une résolution avant de l'écrire ?

Saisissez les voix dans le calculateur des majorités de Palier : il applique les articles 24, 25, 26, les passerelles et la réduction des voix d'un copropriétaire majoritaire, et explique chaque étape.

Les mots de ce document

Procès-verbal d'assemblée, Copropriétaire opposant, Bureau de séance. Tous les autres modèles : modèles de documents de copropriété.

Pour aller plus loin

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Dans Palier, la convocation, le formulaire de vote par correspondance, les pouvoirs, la feuille de présence et le procès-verbal se préparent à partir de l'ordre du jour, avec les majorités calculées au tantième.

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