En pratique
L'ascenseur, le chauffage collectif, l'eau chaude collective. Un lot qui n'a aucune utilité de l'équipement peut ne pas y participer, selon ce que prévoit le règlement (article 10, alinéa 1er). Les charges des parties communes spéciales relèvent de la même logique : seuls les lots concernés les paient.
Textes de référence
Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.