En pratique
Le syndic doit convoquer une assemblée lorsque le conseil syndical ou des copropriétaires représentant au moins un quart des voix le demandent (article 8 du décret de 1967). À défaut, après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de huit jours, le président du conseil syndical peut convoquer.
Textes de référence
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, articles 7 et 8
- Service-public.gouv.fr, fiche F2615 : Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
Définition rédigée à partir des textes officiels cités, vérifiés en octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre règlement de copropriété ni un conseil personnalisé.